La jurisprudences de Niger | Cour suprême - page 45

LA COUR d'état, statuant en matière judiciaire pour les affaires sociales, en son audience publique, tenue au Palais de ladite Cour le jeudi deux juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :  LA COUR  Après la lecture du rapport de Monsieur le Président MAMADOU MALAM AOUAMI, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la loi ;  Statuant sur le pourvoi formé par requête en date du 6 octobre 1986, enregistrée au Greffe de la Cour d'appel de Niamey, le 8 octobre suivant, de Me Gérard LORI, avocat à la Cour, conseil...

LA COUR d'état, statuant en matière judiciaire pour les affaires pénales, en son audience publique tenue au palais de ladite Cour le jeudi douze novembre mil neuf cent quatre- vingt sept, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :  LA COUR  Après la lecture du rapport de Monsieur le Président MAMADOU MALAM AOUAMI, les réquisitions de Monsieur le Procureur général et en avoir délibéré conformément à la loi ;  Statuant sur le pourvoi formé par requête en date du 15 janvier 1986 transcrite au greffe du tribunal de première instance de ZINDER le 16 janvier 1986 de Goukouni KARREYE SANGOUDEYE...

LA COUR d'état, statuant en matière judiciaire pour les affaires civiles, en son audience publique tenue au Palais de ladite Cour, le vendredi douze juin mil neuf cent quatre-vingt sept, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :  LA COUR  Après la lecture du rapport de Monsieur le Président, Rapporteur, MAMADOU MALAM AOUAMI, les conclusions de Monsieur le Procureur général et en avoir délibéré conformément à la loi ;  Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au greffe du tribunal de première instance de Niamey, le 17 février 1986 par la dame FATOUMA HAMADOU, 50 ans, ménagère...

LA COUR d'état, statuant en matière judiciaire pour les affaires civiles, en son audience  publique tenue au Palais de ladite Cour, le Jeudi quatorze mars mil neuf cent quatre-vingt  cinq, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur le Président MAMADOU MALAM AOUAMI,  les réquisitions de Monsieur le Procureur général et en avoir délibéré conformément à la  loi ; Statuant sur le pourvoi formé le 27 avril 1984 par déclaration au greffe de la Cour d'appel  de Niamey, par le sieur ALFARI HAMIDOU, contre un arrêt n 22 de la Cour d'appel en  date du 27 avril, statuant en matière...

LA COUR d'état, statuant en matière judiciaire pour les affaires pénales, a rendu, en son  audience tenue en chambre du conseil conformément à l'article 11 du Code de procédure  pénale, au Palais de Justice de ladite Cour, le Jeudi cinq juillet mil neuf cent quatre- vingt  quatre, l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Vu l'information suivie à la Cour d'état en application de l'article 638 du Code de  procédure pénale, des chefs de détournements de deniers publics et faux en écritures  publiques contre DIALLO ALI BADARA ex sous-préfet de Matamèye, KAMPO  OUSMANE SEKOU ex agent comptable à Matamèye et éventuellement tous...

LA COUR d'état, statuant en matière judiciaire pour les affaires pénales, en son audience  publique tenue au Palais de ladite Cour, le Jeudi vingt-trois février mil neuf cent quatre-  vingt quatre, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Ouï Monsieur le Président en son rapport oral, Ouï Monsieur le Procureur général en ses réquisitions, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur les réquisitions en date du 17 février 1984 de Monsieur le Procureur général  près la Cour d'état tendant à ce qu'il plaise à la Cour, en application des dispositions 640  du Code de procédure pénale, de...

LA COUR d'état, statuant en matière judiciaire pour les affaires pénales, en son audience  tenue au Palais de ladite Cour, le jeudi vingt sept octobre mil neuf cent quatre vingt  trois,  a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Statuant sur la demande en révision, objet après avis de l'assemblée générale de la Cour  d'appel, de la lettre n 741/MJ.DAJ du 22 juin 1983 de M. le Ministre de la Justice, du  jugement n 32 rendu le 23 février 1982 par le tribunal correctionnel de DIFFA qui, en  application de l'article 135 du Code pénal, a condamné M. ALHADJI KOLIO  MAHAMANE, infirmier, né vers 1929 à MAINE-SOROA et y domicili...

LA COUR d'état, statuant en matière judiciaire pour les affaires pénales en son audience  publique tenue au Palais de ladite Cour, le jeudi treize janvier mil neuf cent quatre vingt  trois, a rendu publiquement l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Ouï Monsieur le Conseiller, Robert OLIVIER en son rapport ; Ouï Monsieur le Procureur Général en ses réquisitions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que OUMAROU GUERO s'est, dans les forme et délai impartis par la loi,  pourvu en cassation contre l'arrêt n 11 du 29 avril 1981 par lequel la Cour d'assises de  Niamey, saisie par mise...

LA COUR d'état, statuant publiquement sur pourvoi en matière pénale intérêts civils en  son audience publique du jeudi deux juillet mil neuf cent quatre vingt et un à dix heures,  a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Ouï son président en son rapport ; Ouï Monsieur le Procureur Général en ses réquisitions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi du 29 décembre 1979 suivant acte au greffe e la Cour d'appel du  civilement responsable AYOUBA MOUSSA dossier pénal contre IBRAHIM BOUDA  dit Moustique - blessures involontaires contre l'arrêt n 352 du 28 décembre...

Après lecture du rapport de Monsieur POUROUCHOTTAMIN, Conseiller-rapporteur ; Ouï Monsieur le Procureur Général, en ses réquisitions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi formé par le sieur AMADOU HAROUNA KOYGOLO contre un  jugement du Tribunal de Première Instance de Niamey, en date du 15 mai 1978, statuant  comme juridiction d'appel en matière coutumière ; Vu la requête introductive de pourvoi ; Considérant que le demandeur ne produit aucun moyen à l'appui de son pourvoi ; Considérant, par ailleurs, que la décision attaquée est régulière en la forme et...