La jurisprudences de Niger | Cour de cassation - page 15
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| Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mai 2018, 18-029/CC/CRIM
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt trois mai deux mille dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE A. A. assisté de SCPA BNI avocats associés ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° A. M. assisté de Me G A. avocat à la Cour ; DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur E.A.B. Conseiller Rapporteur, les conclusions du Ministère public, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur la requête en...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 21 mai 2018, 18-073/Soc
La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant en rétractation d’arrêt en son audience publique ordinaire du jeudi 31 mai deux mil dix-huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B B., Ex ouvrier embouteillage à Sté B. S.A. ; Demandeur d’une part ; ET : Sté B. S.A. assistée de Me B.M.M., avocat à la Cour ; Défenderesse d’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur M.A.N.D., Président de la chambre coutumière et des...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 17 mai 2018, 18-058/Soc
La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi 17 mai deux mil dix-huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M.A. S.A, Avenue de la Chambre de commerce, Aa, représentée par son Directeur Général, assistée de Me F.L. Avocat à la cour ; Demanderesse d’une part ; ET : J.S.A. Magasinier en service à la logistique de la M. A. ; S.I. agent de maîtrise, ex-assistant logistique à la M.A. ; A. S., chaudronnier au service Atelier de la M. A.; A.M.O...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 17 mai 2018, 18-059/Soc
La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi 17 mai deux mil dix-huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M.G. ET AUTRES, Ex-employés de l’ONG S.t.c. Aa, assistés de Me A.O. Avocat à la Cour ; Demandeurs d’une part ; ET : ONG S.T.C., assistée de Me K.O.S., Avocat à la Cour ; Défenderesse d’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur M.A.N.D...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 10 mai 2018, 18-056/Soc
La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du dix mai deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S I S.A, ayant son siège social à Aa, représentée par son Directeur Général, assisté de la SCPA M, Avocats associés à la Cour, au siège de laquelle domicile est élu. DEMANDEURESSE: D’UNE PART : ET : M Y A, ex-employé de la S.I. S.A. demeurant à Aa, assisté de la SCPA B, Avocats associés à la Cour. DEFENDEUR : D’AUTRE PART : LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur I Mi...
| Niger, Cour de cassation, 11 avril 2018, 18-025/CC/Crim
RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi 11 avril deux mille dix-huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° Monsieur Ai et de XXX, né vers XXX à XXX, Colonel de la Garde Nationale du Niger domicilié à XXX ; 2° Madame Ac et de XXX, née le XXX à XXX, commerçant demeurant à Ab ; 3° Monsieur Ah et de XXX, né vers XXX à XXX, ancien Président de l’Assemblée Nationale du Niger ; 4° Monsieur Ae et de XXX, né le XXX à XXX, agent d’état civil domicilie...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 10 avril 2018, 18-032/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix avril deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : H. L. Fonctionnaire au XXX demeurant à XXX, assisté Me D.H. avocat au Barreau de Aa ; Demandeur, D’une Part ; ET : H.G., Ex Agent de XXX demeurant à XXX, assisté de Me A.Z., Avocat au Barreau de Aa ; A.G. retraité demeurant à XXX, assisté de Me L. Avocat au Barreau de Aa ; Ville de XXX représentée H.S. P C V, assistée de Me M C Avocat au...
| Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 avril 2018, 18-024/CC/CRIM
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quatre avril deux mille dix-huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE T.A. et de xxx, né vers xxx à xxx, ex-Directeur du xxx domicilié à xxx DEMANDEUR D’une part ; ET MINISTERE PUBLIC ; DEFENDEUR D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par H. D., conseiller rapporteur, les conclusions du ministère public et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de l’inculpé T.A. assisté de la SCPA XXX formé par déclaration au greffe de la...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 03 avril 2018, 18-031/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trois avril deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A.O., xxx demeurant à xxx Demandeur D’une Part ; ET : H.F.T., demeurant à XXX, assistée de Me N. L. avocat au Barreau de Niamey ; Défenderesse D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par S B D, conseiller-rapporteur, les conclusions du ministère public, et en avoir délibéré conformément à la...
| Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 mars 2018, 18-020/CC/CRIM
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt huit mars deux mille dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE I A G, opérateur économique domicilié à Aa, assisté de Maître H. A . avocat au Barreau de Aa ; DEMANDEUR D’une part ; ET MINISTERE PUBLIC ; DEFENDEUR D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par H D Conseiller Rapporteur, les conclusions du Ministère public, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi en date du 5 mai...
