La jurisprudences de Monaco - page 58
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| Cour de révision, 26 juin 2018, Monsieur g. l. RO.
En vertu des articles 444 et 445 du Code de procédure civile, dans les trente jours suivant sa déclaration de pourvoi au greffe général, le... Motifs Pourvoi N° Hors Session Pourvoi N° 2018-29 Hors Session Civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 En la cause de : - Monsieur g. l. RO., né le 23 octobre 1964 à CAMOGLI Italie, de nationalité italienne, de profession « Sale Purchase Broker », demeurant 17 boulevard X1 à MONACO 98000 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA, avocat-défenseur près la Cour d'Appel ; DEMANDEUR EN RÉVISION, LA COUR DE RÉVISION, Statuant hors session et...
La cour d'appel, appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a constaté que M. CO. n'avait pas agi en qualité de... Motifs Pourvoi N° 2018-05 en session Civile COUR DE REVISION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 En la cause de : 1- Monsieur l. A., né le 18 avril 1961 à Turin Italie, de nationalité italienne, demeurant X1 à Moncalieri Italie ; 2- Madame m. g. RI. épouse A., née le 8 janvier 1962 à Turin Italie, de nationalité italienne, demeurant X1 à Moncalieri Italie ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par la SCP Marc...
| Cour de révision, 26 juin 2018, Monsieur n. BA. c/ Monsieur j-m. VE et Monsieur p., j., f. VE.
M. BA. fait grief à l'arrêt attaqué de le déclarer irrecevable en ses demandes alors, selon le moyen, d'une part, « qu'une décision statuant... Motifs Pourvoi N° 2018-02 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 En la cause de : - Monsieur n. BA., né le 30 mai 1973 à SOFIA BULGARIE, de nationalité Bulgare, demeurant X1 à MONACO 98000 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Thomas LYON-CAEN, avocat aux Conseils ; DEMANDEUR EN REVISION, d'une part, Contre : 1 - Monsieur j-m. VE., né le 8 octobre 1956 à Monaco, de...
| Cour de révision, 26 juin 2018, Monsieur n. BA. c/ Monsieur j-m. VE. et Monsieur p., j., f. VE.
En faisant application des stipulations du bail attribuant compétence au juge des référés pour constater la résiliation dudit bail et... Motifs Pourvoi N° 2018-03 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 En la cause de : - Monsieur n. BA., né le 30 mai 1973 à SOFIA BULGARIE, de nationalité Bulgare, demeurant X1 à MONACO 98000 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Thomas LYON-CAEN, avocat aux Conseils ; DEMANDEUR EN REVISION, d'une part, Contre : 1 - Monsieur j-m. VE., né le 8 octobre 1956 à Monaco, de...
| Cour de révision, 26 juin 2018, Monsieur g. FR. c/ le Ministère public
Aux termes des dispositions de l'article 3-1 de la Convention européenne d'entraide judiciaire pénale du 20 avril 1959, rendue applicable à... Motifs Pourvoi N° 2017 -96 en session Après cassation COUR DE REVISION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 En la cause de : - M. g. FR., domicilié X1 à MONACO 98000, Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; Requérant aux fins de nullité d'actes réalisés dans le cadre d'une commission rogatoire, d'une part, En présence du : MINISTERE PUBLIC, d'autre part, LA COUR DE REVISION, VU...
| Cour de révision, 26 juin 2018, Madame ma. ca. CA. et autres c/ Madame fr. PU. et autres
Les consorts PU. soutiennent, à titre principal, que la demande d'expertise formulée par les consorts CA., dépourvue de toute demande au... Motifs Pourvoi N° 2018-19 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 En la cause de : 1 - Madame ma. ca. CA., née à Orune Italie, le 29 septembre 1951, de nationalité italienne, domiciliée à Nuoro Italie, viale X1 ; 2 - Madame va. CA., née à Nuoro Italie, le 11 août 1961, de nationalité italienne, domiciliée à Nuoro Italie, via X2 ; 3 - Madame mo. lu. CA., née à Nuoro Italie, le 4 mars 1965, de nationalité italienne, domiciliée à Nuoro Italie, via X3 ; 4...
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il convient d'examiner au cours d'une même audience, lors de la prochaine session... Motifs Pourvoi N° 2017-97 en session Après cassation COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 En la cause de : - Madame c., an. EN. divorcée BU., née le 27 février 1956 à Mannheim Allemagne, de nationalité américaine, domiciliée et demeurant à WESTCHESTER NY-USA, X1, NY 10576 USA ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel ; APPELANTE, d'une part, En présence : - du MINISTERE PUBLIC, - de La société Anonyme Monégasque dénommée...
Faute du dépôt de la requête exigée par l'article 445 du code de procédure civile, signée par un avocat défenseur et contenant ses... Motifs Pourvoi N° 2018-06 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 En la cause de : 1- Monsieur s. NA., né le 3 décembre 1964 à Conthey Suisse, de nationalité suisse, demeurant X1 - SUISSE, de profession ingénieur ; 2- Monsieur j-p. SC., né le 28 janvier 1950 à Mont Saint-Martin France, de nationalité française, demeurant X2 à 92200 Neuilly-Sur-Seine France, de profession dirigeant de société ; Ayant tous deux élu domicile en l'étude de Maître Frank MICHEL...
Muni d'un pouvoir spécial en date du 23 mars 2018, Maître GARDETTO ès qualités de Conseil de la société ROCKFIELD MONACO a déclaré, les 21 et... Motifs Pourvoi N° 2015-39 en session Après cassation COUR DE RÉVISION ARRET DU 26 JUIN 2018 En la cause de : - SARL ROCKFIELD MONACO, au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCI de Monaco sous le n° 07 S 04717, ayant son siège c/o GROOM HILL, 24 boulevard Princesse Charlotte à 98000 Monaco, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, demeurant ès-qualités audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Jean-Charles GARDETTO, avocat-défenseur près la Cour...
| Cour de révision, 26 juin 2018, Madame ang. GE. et Monsieur and. GE. c/ Madame k. ST.
Il ressort de l'acte de décès versé aux débats par Maître Sophie LAVAGNA, que M. r. GE. est décédé le 28 mai 2018 à Monaco ; cette cause... Motifs Pourvoi N° 2018-04 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 En la cause de : 1- Madame ang. GE., de nationalité belge, née le 16 janvier 1995 à Louvain Belgique, sans profession, demeurant à Monaco, X1, titulaire d'une carte de résident ordinaire n°OD 051277, 2- Monsieur and. GE., de nationalité belge, né le 10 décembre 1992 à Louvain Belgique, sans profession, demeurant à Monaco, X1, titulaire d'une carte de résident ordinaire n°OD 051276 ; Ayant élu domicile...
