La jurisprudences de Monaco - page 16
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| Tribunal du travail, 14 juillet 2023, Monsieur t. A c/ La société anonyme monégasque B.
Rupture du contrat de travail ; Sécurité au travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête introductive d'instance en date du 26 mai 2021, reçue le même jour ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 99-2020/2021 ; Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du Travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date du 22 juin 2021 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Arnaud CHEYNUT, avocat-défenseur au nom de Monsieur t. A, en date du 13 avril 2023 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Joëlle...
Rupture du contrat de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête introductive d'instance en date du 6 décembre 2021, reçue le même jour ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 35-2021/2022 ; Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du Travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date du 4 janvier 2022 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur au nom de Monsieur A., en date du 16 mars 2023 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Arnaud ZABALDANO, avocat-défenseur...
| Cour de révision, 19 juin 2023, La société anonyme de droit français dénommée F. c/ f. B.
Sécurité au travail ... Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt de la Cour de Révision du 16 décembre 2022, rectifié le 11 avril 2023, ayant cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'appel du 23 juin 2022, statuant en matière d'accident du travail, et renvoyé l'affaire à la prochaine session de la Cour de Révision autrement composée ; * les conclusions additionnelles déposées le 7 février 2023 au Greffe général, par Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom de la société F., accompagnées de 32 pièces, signifiées le même jour ; * les conclusions additionnelles déposées le 16 mars 2023 au Greffe général, par Maître Patricia...
Contrat - Inexécution ... Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 7 décembre 2022 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 5 janvier 2023, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de la SAM B. ; * la requête déposée le 2 février 2023 au Greffe général, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de la SAM B., accompagnée de 44 pièces, signifiée le même jour ; * la contre-requête déposée le 3 mars 2023 au Greffe général, par Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur, au nom de la SARL E., accompagnée...
| Cour de révision, 19 juin 2023, a. A. c/ c. C. épouse D. et j. D.
Baux ; Normes techniques et de sécurité de construction ... Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 14 décembre 2022 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 10 janvier 2023, par Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur, au nom de a. A. ; * la requête déposée le 8 février 2023 au Greffe général, par Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur, au nom de a. A. , accompagnée de 22 pièces, signifiée le même jour ; * la contre-requête déposée le 23 février 2023 au Greffe général, par Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur, au...
| Cour de révision, 19 juin 2023, e. A. épouse D. c/ g. s. B.
Procédure civile ; Professions juridiques et judiciaires ; Exequatur ... Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 15 décembre 2022 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 13 janvier 2023, par Maître Christophe BALLERIO, avocat-défenseur, au nom de e. A. épouse D. ; * la requête déposée le 10 février 2023 au Greffe général, par Maître Christophe BALLERIO, avocat-défenseur, au nom de e. A. épouse D., accompagnée de 17 pièces, signifiée le même jour ; * la contre-requête déposée le 10 mars 2023 au Greffe général, par Maître...
| Cour de révision, 19 juin 2023, La société B. et la société C. c/ La SAM E.
Contrat de louage ; Contrat - Formation ; Responsabilité Contrats ; Contrat - Inexécution ... Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 14 décembre 2022 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 13 janvier 2023, par Maître Pierre-Anne NOGHES-DU MONCEAU, avocat-défenseur, au nom des sociétés B. ET C. ; * la requête déposée le 10 février 2023 au Greffe général, par Maître Pierre-Anne NOGHES-DU MONCEAU, avocat-défenseur, au nom des sociétés B. ET C., accompagnée de 5 pièces, signifiée le même jour ; * la contre-requête...
| Cour de révision, 19 juin 2023, s. A. c/ p. B.
Procédure civile ... Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 9 janvier 2023 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 3 février 2023, par Maître Hervé CAMPANA, avocat-défenseur, au nom de s. A. ; * la requête déposée le 6 mars 2023 au Greffe général, par Maître Hervé CAMPANA, avocat-défenseur, au nom de s. A., accompagnée de 30 pièces, signifiée le même jour ; * la contre-requête déposée le 4 avril 2023 au Greffe général, par Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur, au nom de p. B., accompagnée de 18 pièces, signifiée le...
| Cour d'appel, 13 juin 2023, La SAM D. c/ Monsieur c. B.
Professions médicales et paramédicales ; Rupture du contrat de travail ... Visa LA COUR, Vu le jugement rendu par le Tribunal de première instance, le 23 septembre 2021 R. 6438 ; Vu l'exploit d'appel et d'assignation avec défenses à exécution provisoire du ministère de Maître Claire NOTARI, huissier, en date du 1er octobre 2021 enrôlé sous le numéro 2022/000024 ; Vu l'arrêt de la Cour de céans en date du 22 février 2022 statuant sur les défenses à exécution provisoire ; Vu les conclusions déposées les 10 mai 2022 et 25 octobre 2022 par Maître Bernard BENSA, avocat-défenseur, au nom de la SAM D. ; Vu les conclusions déposées...
| Tribunal correctionnel, 13 juin 2023, v. E. c/ j. C. et la Société à Responsabilité Limitée K.
Infractions contre les personnes ... Visa LE TRIBUNAL, jugeant correctionnellement, après débats à l'audience du 16 mai 2023 ; Vu la citation délivrée directement à la requête de v. E., partie civile poursuivante, suivant exploit, enregistré, de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 13 février 2023 ; Vu la procédure enregistrée au Parquet général sous le numéro 2023/000152 ; Vu les conclusions de Maître Stephan PASTOR, avocat pour j. C. et pour la S. A. R. L. K., prévenus, en date du 15 mai 2023 ; Ouï Maître Arnaud CHEYNUT, avocat défenseur pour v. E., partie civile poursuivante, en ses demandes et déclarations ; Ouï le...
