La jurisprudences de Monaco - page 114
Page 114 des 4 780 résultats trouvés :
| Cour de révision, 19 février 2018, La société ARROW BURGER MONACO SARL c/ Monsieur et Madame A. AI.
La cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a constaté que le commandement de payer,... Motifs Pourvoi N° 2017-103 en session Civile COUR DE REVISION ARRET DU 19 FÉVRIER 2018 En la cause de : - La société ARROW BURGER MONACO SARL, venant aux droits de la société « ZAPP MC » SARL, dont le siège social est sis 6 et 8 rue des Carmes à Monaco-Ville, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, demeurant en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit...
| Cour de révision, 19 février 2018, Monsieur a. g. NA. c/ la SARL REGENT
La cour d'appel, qui a statué en application des stipulations du bail attribuant compétence au juge des référés pour constater sa résiliation... Motifs Pourvoi N° 2017-101 en session Civile COUR DE REVISION ARRET DU 19 FÉVRIER 2018 En la cause de : - Monsieur a. g. NA., né à Beyrouth LIBAN, le 12 septembre 1951, de nationalité britannique, Administrateur de Société, demeurant à Monaco, « X1 », X1 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Yann LAJOUX, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, substitué et plaidant par Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la même cour ; DEMANDEUR EN REVISION, d'une part, Contre...
| Cour de révision, 19 février 2018, Madame i. LO. divorcée AY. c/ Monsieur l. AY.
Ordonne la rectification de l'arrêt n° R 379 rendu par la Cour de révision le 16 octobre 2017 sur le pourvoi n° 2017-08, en ce sens que, dans... Motifs Pourvoi N° 2017-08 en session requête en rectification d'erreur matérielle COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2018 En la cause de : - Madame i. LO. selon sa carte de résident Monégasque ou LO. selon la traduction de son acte de mariage, divorcée AY., née le 21 janvier 1978 à Taganrog Russie, de nationalité russe, demeurant à Monaco, « X1 », X1 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Yann LAJOUX, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et ayant pour avocat...
| Cour de révision, 19 février 2018, LLOYD'S DE FRANCE SAS c/ la société anonyme AXA FRANCE IARD
La Cour de révision ayant par arrêt du 28 février 2017, cassé la décision de la cour d'appel sans limiter la portée de la cassation, celle-ci... Motifs Pourvoi N° 2017-80 en session Après cassation COUR DE REVISION ARRET DU 19 FÉVRIER 2018 En la cause de : - LLOYD'S DE FRANCE SAS, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 422 066 613, dont le siège social est sis 8/10 rue Lamennais - 75008 PARIS, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice b. RE. et des souscripteurs du Lloyd's, T. A. B. H. GLOVER OTHERS, COF, LIBERTY SYNDICATES, ASPEN, MLM, MIT, BROADGATE...
| Cour de révision, 19 février 2018, Monsieur b. BI. c/ Monsieur André GARINO
Aux termes des articles 1er et 54 de la loi n° 446 du 16 mai 1946 le tribunal du travail est seul compétent pour connaître, en première... Motifs Pourvoi N° 2017-82 en session Après cassation COUR DE REVISION ARRET DU 19 FÉVRIER 2018 En la cause de : - Monsieur b. BI., né le 18 mars 1982 à Nice, de nationalité française, demeurant X1, 06200 Nice ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Charles LECUYER, avocat près la même cour ; APPELANT, d'une part, Contre : - Monsieur André GARINO, expert-comptable, ès qualités de syndic à la...
| Cour de révision, 19 février 2018, Monsieur j. DA TE. c/ Monsieur André GARINO
Aux termes des articles 1er et 54 de la loi n° 446 du 16 mai 1946 le tribunal du travail est seul compétent pour connaître, en première... Motifs Pourvoi N° 2017-83 en session Après cassation COUR DE REVISION ARRET DU 19 FÉVRIER 2018 En la cause de : - Monsieur j. DA TE., né le 17 avril 1983 à Paray le Monial, de nationalité française, demeurant X1, 06300 Nice ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Charles LECUYER, avocat, près la même cour ; APPELANT, d'une part, Contre : - Monsieur André GARINO, expert-comptable, ès qualités...
Il résulte de l'exposé des motifs de la loi n° 1.423 du 2 décembre 2015 que ce texte qui n'a pas institué les fins de non-recevoir... Motifs Pourvoi N° 2017-91 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2018 En la cause de : - La société à responsabilité limitée S. A. R. L. « MOV'IN INTERIOR DESIGN j. ZA. DESIGNER » dont le siège social est sis X1 à Monaco, immatriculée au RCI de Monaco sous le numéro Z, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siège, Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco...
Par lettre du 12 février 2018, Maître Thomas GIACCARDI demande à la Cour de révision de lui donner acte du désistement de Mme t. BE. ; le... Motifs Pourvoi N° 2017-15 en session Après cassation COUR DE RÉVISION ARRET DU 19 FÉVRIER 2018 En la cause de : - t. BE., née le 24 avril 1984 à Kiev Ukraine, de y. et de o. VR., de nationalités ukrainienne et suisse, demeurant X1 à Monaco ; Prévenue de : - INJURES PUBLIQUES - DIFFAMATION PUBLIQUE Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco et ayant pour avocat plaidant Maître Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de Nice...
| Cour de révision, 19 février 2018, Monsieur j. AL. c/ le Ministère public
Si, en principe, il n'y a pas lieu à restitution lorsque celle-ci est de nature à faire obstacle à la manifestation de la vérité et à la... Motifs Pourvoi N° 2017-18 en session Après cassation COUR DE REVISION ARRET DU 19 FÉVRIER 2018 En la cause de : - j. AL., né le 1er octobre 1955 à Caracas Vénézuela, de nationalité vénézuélienne, domicilié avenue X1 Caracas, Vénézuéla ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco substituée et plaidant par Maître Xavier-Alexandre BOYER, avocat près la même Cour ; DEFERANT suivant requête en date du 23 décembre 2016 une...
| Tribunal du travail, 15 février 2018, Monsieur d. F. c/ SAM ULTRAMARE
Conformément aux dispositions des articles 1er et 54 de la loi n° 446 du 16 mai 1946, le Tribunal du travail dispose du droit de contrôler... Motifs TRIBUNAL DU TRAVAIL JUGEMENT DU 15 FÉVRIER 2018 En la cause de Monsieur d. FO., demeurant X1 à BEAULIEU-SUR-MER 06310 ; Demandeur, ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Aurélie SOUSTELLE, avocat au barreau de Nice ; D'une part ; Contre : La société anonyme monégasque dénommée ULTRAMARE, dont le siège social se situe 23 boulevard d'Italie à MONACO ; Défenderesse, plaidant par Maître...
