Motifs
Pourvoi N° 2017-15 en session
Après cassation
COUR DE RÉVISION
ARRET DU 19 FÉVRIER 2018
En la cause de :
- t. BE., née le 24 avril 1984 à Kiev (Ukraine), de y. et de o. VR., de nationalités ukrainienne et suisse, demeurant X1 à Monaco ;
Prévenue de :
- INJURES PUBLIQUES
- DIFFAMATION PUBLIQUE
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco et ayant pour avocat plaidant Maître Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de Nice ;
APPELANTE,
d'une part,
En présence du :
DU MINISTERE PUBLIC,
Et de :
2) y. BO., partie civile ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Charles LECUYER, avocat près la même Cour ;
d'autre part,
LA COUR DE RÉVISION,
VU :
* l'arrêt de la Cour de révision du 4 juillet 2017, cassant et annulant en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'appel, statuant en Chambre du conseil instruction, rendu le 31 janvier 2017 et renvoyant l'affaire à la prochaine session de la Cour de révision autrement composée ;
Ensemble le dossier de la procédure,
A l'audience du 13 février 2018, sur le rapport de M. Guy JOLY, Conseiller,
Après avoir entendu les conseils des parties ;
Ouï le Ministère Public ;
La Cour,
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Attendu que par lettre du 12 février 2018, Maître Thomas GIACCARDI demande à la Cour de révision de lui donner acte du désistement de Mme t. BE. ;
Que le Ministère public et la partie civile ne manifestent aucune opposition.
Qu'il convient de faire droit à cette demande ;
Dispositif
PAR CES MOTIFS,
Donne acte à Mme t. BE. de son désistement ;
Condamne Mme t. BE. aux entiers dépens.
Composition
Ainsi jugé et prononcé le dix-neuf février deux mille dix-huit, par la Cour de révision de la Principauté de Monaco, composée de Messieurs Guy JOLY, faisant fonction de Président, rapporteur, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, Jean-Pierre GRIDEL, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles et Serge PETIT, Conseillers, en présence du Ministère Public, assistés de Madame Virginie SANGIORGIO, Greffier en Chef adjoint, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles.
Le Greffier en Chef adjoint, le Président,
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