La jurisprudences de Monaco | Tribunal du travail - page 2
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| Tribunal du travail, 12 décembre 2023, Monsieur j. A. c/ La SAM B.
Rupture du contrat de travail ... Abstract Contrat de travail - Licenciement - Abandon de poste - Refus réitérés de reprendre son poste - Faute grave - Répétition des comportements fautifs Résumé En l'espèce, il est établi que le demandeur a quitté son travail sans autorisation et n'a jamais repris son poste malgré les multiples demandes de son employeur. Aucune revendication, même légitime, ne peut justifier qu'un salarié s'arroge le droit de refuser d'exécuter ses obligations contractuelles. Le comportement du demandeur était en conséquence fautif. Au regard de l'ancienneté du salarié et du fait que le jour de la reprise...
| Tribunal du travail, 12 décembre 2023, Madame n. A. c/ La SAM B.
Rupture du contrat de travail ; Responsabilité de l'employeur ; Conditions de travail ... Abstract Contrat de travail - Harcèlement moral et sexuel oui - Preuve par témoignages - Comportements à connotation sexuelle ou sexiste - Surcharge de travail - Dénigrement - Altération de la santé physique et mentale - Licenciement pour inaptitude - Conséquence du harcèlement oui - Fausseté du motif de licenciement - Rupture abusive - Dommages-intérêts oui Résumé Il ressort de l'ensemble des éléments produits par la demanderesse un faisceau d'indices graves, précis et concordants de faits de harcèlement sexuel et moral. En effet, le...
Contrats de travail ; Rupture du contrat de travail ; Concurrence - Général ... Abstract Contrat de travail - Clause non-concurrence - Nullité oui - Limitation dans l'espace non - Atteinte disproportionnée à la liberté du travail Résumé La clause non concurrence litigieuse n'est pas limitée dans l'espace, la mention « société en voie de l'être » étant imprécise et ne permettant pas au salarié d'apprécier l'étendue de son engagement au moment de sa conclusion. Elle porte une atteinte disproportionnée à la liberté du travail, n'étant pas cantonnée aux seules activités professionnelles exercées au profit de l'employeur, mais...
Pouvoir disciplinaire ; Rupture du contrat de travail ; Sécurité au travail ; Chômage et reclassement ... Abstract Contrat de travail - Avertissement - Sanction proportionnée oui - Inaptitude physique - Validité du licenciement non - Impossibilité de reclassement - Preuve non rapportée - Licenciement abusif oui - Condamnation à dommages-intérêts oui Action en justice - Résistance abusive oui Résumé Le demandeur a fait l'objet d'un avertissement pour avoir garé le véhicule de la société dans un autre parking que celui défini et ne pas avoir respecté le planning d'intervention auprès de clients. Le non-respect des...
| Tribunal du travail, 6 décembre 2023, Monsieur s. A. c/ La B. C. H.
Sécurité au travail ; Contentieux Social ... Abstract Compétence civile et commerciale - Compétence d'attribution - Tribunal du travail non - Litige entre un salarié et son employeur non - Salarié intérimaire - Action à l'encontre de la société utilisatrice Résumé En l'espèce, le différend concerne le prétendu non-versement d'une indemnité complémentaire au titre de la prévoyance par la société utilisatrice à un salarié intérimaire victime d'un accident du travail. Il n'oppose pas un salarié à son employeur et ne relève pas de l'exécution du contrat de travail. Dans ces conditions, le Tribunal du travail est incompétent...
| Tribunal du travail, 29 septembre 2023, Monsieur A. c/ La société anonyme monégasque dénommée E
Contrats de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 22-2012/2013 ; Vu le jugement du Tribunal du Travail en date du 10 mars 2016 ayant notamment ordonné une expertise confiée à Monsieur C., Expert-Comptable ; Vu le rapport d'expertise en date du 31 août 2020, déposé par cet expert le 11 septembre 2020 ; Vu le renvoi subséquent de la cause et des parties à l'audience du Tribunal du travail du 12 novembre 2020 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur au nom de Monsieur A., en date du 16 mars 2023 ; Vu...
| Tribunal du travail, 29 septembre 2023, Monsieur h. A. c/ La société anonyme monégasque dénommée E.
Contrats de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 20-2012/2013 ; Vu le jugement du Tribunal du Travail en date du 10 mars 2016 ayant notamment ordonné une expertise confiée à Monsieur C., Expert-Comptable ; Vu le rapport d'expertise en date du 31 août 2020, déposé par cet expert le 11 septembre 2020 ; Vu le renvoi subséquent de la cause et des parties à l'audience du Tribunal du travail du 12 novembre 2020 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur au nom de Monsieur h. A., en date du 16 mars 2023...
| Tribunal du travail, 29 septembre 2023, Monsieur p. A. c/ La société anonyme monégasque dénommée E.
Contrats de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 18-2012/2013 ; Vu le jugement du Tribunal du Travail en date du 10 mars 2016 ayant notamment ordonné une expertise confiée à Monsieur c. B., Expert-Comptable ; Vu le rapport d'expertise en date du 31 août 2020, déposé par cet expert le 11 septembre 2020 ; Vu le renvoi subséquent de la cause et des parties à l'audience du Tribunal du travail du 12 novembre 2020 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur au nom de Monsieur p. A., en date du 16 mars 2023...
| Tribunal du travail, 29 septembre 2023, Monsieur j. A. c/ La société anonyme monégasque dénommée E.
Contrats de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 19-2012/2013 ; Vu le jugement du Tribunal du Travail en date du 10 mars 2016 ayant notamment ordonné une expertise confiée à Monsieur c.B, Expert-Comptable ; Vu le rapport d'expertise en date du 31 août 2020, déposé par cet expert le 11 septembre 2020 ; Vu le renvoi subséquent de la cause et des parties à l'audience du Tribunal du travail du 12 novembre 2020 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur au nom de Monsieur j. A., en date du 16 mars 2023...
| Tribunal du travail, 29 septembre 2023, Monsieur e. A. c/ La société anonyme monégasque dénommée E.
Contrats de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 21-2012/2013 ; Vu le jugement du Tribunal du Travail en date du 10 mars 2016 ayant notamment ordonné une expertise confiée à Monsieur c.B, Expert-Comptable ; Vu le rapport d'expertise en date du 31 août 2020, déposé par cet expert le 11 septembre 2020 ; Vu le renvoi subséquent de la cause et des parties à l'audience du Tribunal du travail du 12 novembre 2020 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur au nom de Monsieur e. A., en date du 16 mars 2023...
