La jurisprudences de Monaco | Tribunal du travail - page 3
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| Tribunal du travail, 29 septembre 2023, Monsieur j. A. c/ La société anonyme monégasque dénommée E.
Contrats de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 19-2012/2013 ; Vu le jugement du Tribunal du Travail en date du 10 mars 2016 ayant notamment ordonné une expertise confiée à Monsieur c.B, Expert-Comptable ; Vu le rapport d'expertise en date du 31 août 2020, déposé par cet expert le 11 septembre 2020 ; Vu le renvoi subséquent de la cause et des parties à l'audience du Tribunal du travail du 12 novembre 2020 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur au nom de Monsieur j. A., en date du 16 mars 2023...
| Tribunal du travail, 29 septembre 2023, Monsieur e. A. c/ La société anonyme monégasque dénommée E.
Contrats de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 21-2012/2013 ; Vu le jugement du Tribunal du Travail en date du 10 mars 2016 ayant notamment ordonné une expertise confiée à Monsieur c.B, Expert-Comptable ; Vu le rapport d'expertise en date du 31 août 2020, déposé par cet expert le 11 septembre 2020 ; Vu le renvoi subséquent de la cause et des parties à l'audience du Tribunal du travail du 12 novembre 2020 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur au nom de Monsieur e. A., en date du 16 mars 2023...
| Tribunal du travail, 29 septembre 2023, Monsieur p. C. c/ Monsieur e. B.
Chômage et reclassement ; Sécurité au travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les requêtes introductives d'instance en dates des 19 mai 2021 et 28 avril 2022, reçues les 25 mai 2021 et 3 mai 2022 ; Vu les procédures enregistrées sous les numéros 96-2020/2021 et 59-2021/2022 ; Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du Travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date des 15 juin 2021 et 24 mai 2022 ; Vu les conclusions considérées comme récapitulatives de Maître Clyde BILLAUD, avocat au nom de Monsieur p. C. , en date du...
| Tribunal du travail, 15 septembre 2023, Monsieur e. A. c/ La société anonyme dénommée B.
Rupture du contrat de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête introductive d'instance en date du 16 décembre 2022, reçue le 20 décembre 2022 ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 37-2022/2023 ; Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du Travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date du 17 janvier 2023 ; Vu les conclusions considérées comme récapitulatives de Maître Céline MARTEL-EMMERICH, avocat-défenseur au nom de Monsieur e. A., en date du 1er juin 2023 ; Vu les conclusions de Maître Sophie...
Rupture du contrat de travail ; Contentieux Social ; Procédures spécifiques ... Abstract Attestation de témoin – Rejet oui Tribunal du travail – Compétence non – Conditions – Procédure abusive oui Résumé Compte tenu du doute sur la fiabilité de l'attestant et de la teneur non circonstanciée de sa déclaration, il convient d'écarter cette pièce des débats. L'article 1er de la loi n° 446 du 16 mai 1946 donne compétence exclusive au Tribunal du travail pour connaître des différends individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail. Il appartient au Tribunal d'analyser la relation des parties et d'en révéler la nature...
Rupture du contrat de travail ... Abstract Congés payés – Indemnités de licenciement – Licenciement abusif oui Résumé La S. A. M. F. était redevable de la somme de 25.847,40 euros. Monsieur c. A. ayant déjà perçu la somme de 23.254,71 euros, il lui restait à percevoir celle de 2.592,69 euros. La S. A. M. F. est en conséquence condamnée à verser à Monsieur c. A. la somme de 1.862,46 euros brut somme réclamée, à titre de solde d'indemnité compensatrice de congés payés, avec intérêts au taux légal à compter de la saisine du Bureau de Conciliation et sous le bénéfice de l'exécution provisoire. En l'espèce, les commissions...
| Tribunal du travail, 15 septembre 2023, Madame m. A. c/ La société anonyme monégasque B.
Rupture du contrat de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête introductive d'instance en date du 15 avril 2022, reçue le 20 avril 2022 ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 53-2021/2022 ; Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du Travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date du 10 mai 2022 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Xavier-Alexandre BOYER, avocat-défenseur au nom de Madame m. A., en date du 9 février 2023 ; Vu les conclusions considérées comme récapitulatives de Maître Herv...
Rupture du contrat de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête introductive d'instance en date du 21 avril 2022, reçue le 26 avril 2022 ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 56-2021/2022 ; Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du Travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date du 24 mai 2022 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Stéphan PASTOR, avocat au nom de Monsieur b. A., en date du 7 juin 2023 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur au nom de...
| Tribunal du travail, 14 juillet 2023, Monsieur c. A c/ La société à responsabilité limitée B.
Contrats de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête introductive d'instance en date du 22 octobre 2022, reçue le 26 octobre 2022 ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 28-2022/2023 ; Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du Travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date du 6 décembre 2022 ; Vu les conclusions considérées comme récapitulatives de Monsieur c. A, en date du 13 avril 2023 ; Vu les conclusions considérées comme récapitulatives de Maître Sophie MARQUET, avocat-défenseur au nom de la S...
| Tribunal du travail, 14 juillet 2023, Madame e. A née B. c/ La société à responsabilité limitée C.
Rupture du contrat de travail ; Responsabilité de l'employeur ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête introductive d'instance en date du 16 novembre 2021, reçue le 17 novembre 2021 ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 32-2021/2022 ; Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du Travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date du 7 décembre 2021 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur au nom de Madame e. A née B., en date du 15 décembre 2022 ; Vu les conclusions...
