La jurisprudences de Monaco | Tribunal du travail
| Tribunal du travail, 27 septembre 2024, Monsieur a.A c/ La SAM C (MONACO)
Contrats de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 81-2018/2019 ; Vu le jugement mixte du Tribunal du Travail en date du 28 janvier 2022 ; Vu le jugement avant-dire-droit du Tribunal du Travail en date 10 mai 2022 ; Vu l'Arrêt de la Cour d'appel de Monaco en date du 28 septembre 2023 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Christophe BALLERIO, avocat-défenseur au nom de Monsieur a.A, en date du 28 juin 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur au nom de la SAM C MONACO, en date...
| Tribunal du travail, 27 septembre 2024, Madame d.A c/ La société B
Rupture du contrat de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les requêtes introductives d'instances en date des 11 octobre 2022 et 11 janvier 2023, reçues les 13 octobre 2022 et 12 janvier 2023 ; Vu les procédures enregistrées sous les numéros 27-2022/2023 et 40-2022/2023 ; Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date des 6 décembre 2022 et 24 janvier 2023 ; Vu les conclusions considérées comme récapitulatives de Maître Charles LECUYER, avocat-défenseur au nom de Madame...
| Tribunal du travail, 27 septembre 2024, Madame v.A c/ La SAM N CIE et la société P.
Rupture du contrat de travail ; Contrats de travail ; Conditions de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête introductive d'instance en date du 9 novembre 2022, reçue le 10 novembre 2022 ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 32-2022/2023 ; Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date du 13 décembre 2022 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Clyde BILLAUD, avocat au nom de Madame v.A, en date du 14 mars 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives de...
| Tribunal du travail, 27 septembre 2024, Monsieur c.A c/ La SARL E
Contrats de travail ; Rupture du contrat de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête introductive d'instance en date du 20 septembre 2023, reçue le 22 septembre 2023 ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 14-2023/2024 ; Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date du 24 octobre 2023 ; Vu les conclusions récapitulatives de Monsieur c.A, en personne, en date du 11 avril 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Sophie-Charlotte MARQUET...
| Tribunal du travail, 27 septembre 2024, Monsieur r.A c/ La société B e MC
Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête introductive d'instance en date du 20 janvier 2023, reçue le 24 janvier 2023 ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 45-2022/2023 ; Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date du 14 février 2023 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Régis BERGONZI, avocat-défenseur au nom de Monsieur r.A, reçues le 26 juin 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur au nom de la SAM B e MC, en date...
| Tribunal du travail, 24 juillet 2024, Monsieur j. A. c/ La société C.
Rupture du contrat de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête introductive d'instance en date du 27 juillet 2022, reçue le 2 août 2022 ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 10-2022/2023 ; Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date du 18 octobre 2022 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur au nom de Monsieur j. A, en date du 12 octobre 2023 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Christophe SOSSO...
| Tribunal du travail, 18 juillet 2024, Madame m. A. c/ La société de droit monégasque dénommée SAM D.
Contrats de travail ; Rupture du contrat de travail ... Abstract Contrat de travail – Licenciement économique – Motif valable oui – Caractère abusif non – Respect de la priorité de réembauchage oui Résumé Constitue un licenciement économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression de son emploi consécutive à des difficultés économiques réelles et non passagères ou aux nécessités de restructuration de l'entreprise. La suppression d'emploi doit être effective et les difficultés doivent être objectivement démontrées et présenter un...
Relations collectives du travail ; Conditions de travail ... Abstract Tribunal du Travail – Demandes – Recevabilité – Conditions Employés de jeu – Cagnotte des pourboires – Répartition – Conventions collectives applicables – Opposabilité Résumé Aux termes de l'article 1er de la loi n° 446 du 16 mai 1946, le Bureau de jugement du Tribunal du travail ne peut connaître que des demandes soumises préalablement à la tentative de conciliation, qu'il s'agisse de leur nature ou de leur quantum. En l'espèce, le salarié a déposé une requête devant le Bureau de conciliation afin d'obtenir le paiement de rappel de salaire au titre des parts...
| Tribunal du travail, 3 juillet 2024, Monsieur p. p. A. c/ La Société Anonyme Monégasque dénommée D.
Relations collectives du travail ; Conditions de travail ... Abstract Tribunal du Travail – Demandes – Recevabilité – Conditions Employés de jeu – Cagnotte des pourboires – Répartition – Conventions collectives applicables – Opposabilité Résumé Aux termes de l'article 1^er de la loi n° 446 du 16 mai 1946, le Bureau de jugement du Tribunal du travail ne peut connaître que des demandes soumises préalablement à la tentative de conciliation, qu'il s'agisse de leur nature ou de leur quantum. En l'espèce, le salarié a déposé une requête devant le Bureau de conciliation afin d'obtenir le paiement de rappel de salaire au titre des parts...
| Tribunal du travail, 3 juillet 2024, Monsieur f. A. c/ La Société Anonyme Monégasque dénommée F.
Relations collectives du travail ; Conditions de travail ... Abstract Tribunal du Travail – Demandes – Recevabilité – Conditions Employés de jeu – Cagnotte des pourboires – Répartition – Conventions collectives applicables – Opposabilité Résumé Aux termes de l'article 1^er de la loi n° 446 du 16 mai 1946, le Bureau de jugement du Tribunal du travail ne peut connaître que des demandes soumises préalablement à la tentative de conciliation, qu'il s'agisse de leur nature ou de leur quantum. En l'espèce, le salarié a déposé une requête devant le Bureau de conciliation afin d'obtenir le paiement de rappel de salaire au titre des parts...
