La jurisprudences de Monaco | Cour de révision

Infractions contre les personnes ; Infractions économiques, fiscales et financières ... Visa LA COUR DE RÉVISION, Statuant hors session et uniquement sur pièces, en application des dispositions de l'article 489 du Code de procédure pénale ; VU : * l'arrêt de la Cour d'appel, statuant en matière correctionnelle, en date du 9 octobre 2023 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 16 octobre 2023, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de g. A. ; * la requête en révision déposée le 31 octobre 2023 au Greffe général, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de g. A., accompagnée de 3...

Baux commerciaux ... Visa LA COUR DE RÉVISION, Statuant hors session et uniquement sur pièces, en application des dispositions de l'article 458 du Code de Procédure civile ; VU : * l'arrêt de la Cour d'appel, statuant en matière civile, en date du 28 septembre 2023, signifié le 17 octobre 2023 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 10 novembre 2023, par Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom de t. A. épouse B. ; * la requête en révision déposée le 11 décembre 2023 au Greffe général, par Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom de t. A. épouse B., accompagnée de 40 pièces...

Rupture du contrat de travail ... Visa LA COUR DE RÉVISION, Statuant hors session et uniquement sur pièces, en application des dispositions des articles 439 à 459-7 du Code de procédure civile et l'article 14 de la loi n° 1.375 du 16 décembre 2010 modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946, portant création d'un tribunal du travail ; VU : * l'arrêt rendu par la Cour d'appel, statuant sur appel d'un jugement du Tribunal du travail, en date du 30 mai 2023, signifié le 30 octobre 2023 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 29 novembre 2023, par Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur, au nom de la SAM A. ; * la...

Infractions contre les personnes ; Infractions économiques, fiscales et financières ... Visa LA COUR DE RÉVISION, Statuant hors session et uniquement sur pièces, en application des dispositions de l'article 489 du Code de procédure pénale ; VU : * l'arrêt de la Cour d'appel, statuant en matière correctionnelle, en date du 27 novembre 2023 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 4 décembre 2023, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, substituant Maître Thomas BREZZO, avocat, au nom de v. A. ; * la requête en révision déposée le 19 décembre 2023 au Greffe général, par Maître Thomas GIACCARDI...

Contentieux et coopération judiciaire ; Droit des obligations - Régime général ... Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt de la Cour de Révision du 19 juin 2023 ayant cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'appel du 29 septembre 2022, statuant en matière civile, et renvoyé l'affaire à la prochaine session de la Cour de Révision autrement composée ; * les conclusions additionnelles déposées le 4 août 2023 au Greffe général, par Maître Alexis MARQUET, avocat-défenseur, au nom de v. A. divorcée B., accompagnées de 25 pièces ; * le certificat de clôture établi le 25 septembre 2023 par le Greffier en Chef attestant que tous les délais...

Droit des successions - Successions et libéralités ... Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 11 mai 2023 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 9 juin 2023, par Maître Yann LAJOUX, avocat-défenseur, au nom de l'hoirie A. ; * la requête déposée le 7 juillet 2023 au Greffe général, par Maître Yann LAJOUX, avocat-défenseur, au nom de l'hoirie A., accompagnée de 7 pièces, signifiée le même jour ; * la contre-requête déposée le 4 août 2023 au Greffe général, par Maître Charles LECUYER, avocat-défenseur, au nom de l'hoirie B...

Droit des successions - Successions et libéralités ... Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 13 juin 2023 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 11 juillet 2023, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de m. A. ; * la requête déposée le 2 août 2023 au Greffe général, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de m. A., accompagnée de 7 pièces, signifiée le même jour ; * la contre-requête déposée le 1er septembre 2023 au Greffe général, par Maître Christine PASQUIER-CIULLA, avocat-défenseur, au nom...

Professions médicales et paramédicales ; Rupture du contrat de travail ... Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 4 juillet 2023 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 28 juillet 2023, par Maître Bernard BENSA, avocat-défenseur, au nom de la SAM A. ; * la requête déposée le 28 août 2023 au Greffe général, par Maître Bernard BENSA, avocat-défenseur, au nom de la SAM A., accompagnée de 8 pièces, signifiée le même jour ; * la contre-requête déposée le 27 septembre 2023 au Greffe général, par Maître Olivier MARQUET...

Droit de la famille - Mariage ... Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la Cour d'appel, statuant en matière civile ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 4 octobre 2023, par Monsieur le Procureur Général adjoint ; * la requête déposée le 3 novembre 2023 au Greffe général, par Monsieur le Procureur Général, accompagnée de 5 pièces, signifiée le même jour ; * la contre-requête déposée le 30 novembre 2023 au Greffe général, par Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom de z. A. et de u. B., accompagnée de 3 pièces, signifiée le même jour ; * le certificat de...

Baux commerciaux ... Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 19 octobre 2023 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 21 novembre 2023, par Maître Sarah FILIPPI, avocat-défenseur, substituant Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur, au nom de s. A., désigné par ordonnance présidentielle en date du 17 novembre 2023, en remplacement de a. A., en qualité de syndic de la liquidation des biens de la SAM B. ; * la requête déposée le 21 décembre 2023 au Greffe général, par Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur, au nom de s. A...