La jurisprudences de Mali - page 70
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 12 juillet 2004, 23
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°136 DU 24 AVRIL 2003 - ARRET N°23 DU 12 JUILLET 2004 - NATURE : réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi douze juillet de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Ab B: Président de la Chambre Commerciale, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE: Conseiller à la Cour membre; Madame X Ac C : Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de Maître...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 12 juillet 2004, 23C
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°74 DU 04 DECEMBRE 2001 - ARRET N°23 DU 12 JUILLET 2004 - NATURE: Violation de domicile, violence de fait et complicité. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du douze juillet de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ac Af A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 12 juillet 2004, 24
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°89 ET 95 DES 22 ET 23 FEVRIER 2001 - ARRET N°24 DU 12 JUILLET 2004 - NATURE : Nullité de société. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi douze juillet de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Ab A: Président de la Chambre Commerciale, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE: Conseiller à la Cour membre; Madame Y Ac X : Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 12 juillet 2004, 24C
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°03 DU 18 MARS 2002 - ARRET N°24 DU 12 JUILLET 2004 - NATURE: Divagation d'animaux - dommages aux cultures. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du douze juillet de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Ad A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 12 juillet 2004, 25
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°278 DU 26 SEPTEMBRE 2002 - ARRET N°25 DU 12 JUILLET 2004 - NATURE : Homologation. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi douze juillet de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO: Président de la Chambre Commerciale, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE: Conseiller à la Cour membre; Madame Y Ag AH : Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de Maître...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 12 juillet 2004, 25C
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI S/N DU 10 JANVIER 2001 - ARRET N°25 DU 12 JUILLET 2004 - NATURE:Abus de confiance. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du douze juillet de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Ae B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 12 juillet 2004, 26C
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°05 DU 18 AVRIL 2003 - ARRET N°26 DU 12 JUILLET 2004 - NATURE: Incendie volontaire. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du douze juillet de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ac Ad A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 12 juillet 2004, 27
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°14 DU 06 AOUT 2001 - ARRET N°27 DU 12 JUILLET 2004 - NATURE: Disposition du bien d'autrui et de spéculation foncière illicite. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du douze juillet de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ac Af A; Avec l'assistance de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 12 juillet 2004, 28
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI S/N DU 1er JUILLET 2003 - ARRET N°28 DU 12 JUILLET 2004 - NATURE:dénonciation calomnieuse injures publiques et menaces.. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du douze juillet de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ac Ah A; Avec l'assistance de Maître...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 12 juillet 2004, 29
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI S/N DU 22 NOVEMBRE 2003 - ARRET N°29 DU 12 JUILLET 2004 - NATURE:Désignation de juridiction. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du douze juillet de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ae Ad B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...
