La jurisprudences de Mali - page 63
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 01 novembre 2004, 55
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°06 DU 03 MAI 2004 - ARRET N°55 DU 1er NOVEMBRE 2004 - NATURE:abus de confiance et complicité. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi premier novembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Ac B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 octobre 2004, 144
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°25 DU 04 JUIN 2003 - ARRET N° 144 DU 25 OCTOBRE 2004 - NATURE: Réclamation de pêcheries. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt cinq octobre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 octobre 2004, 145
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°32 DU 02 JUILLET 2003 - ARRET N° 145 DU 25 OCTOBRE 2004 - NATURE: Réclamation de bourgoutière. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt cinq octobre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 octobre 2004, 146
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N° 63 DU 06 OCTOBRE 2000 - ARRET N° 146 DU 25 OCTOBRE 2004 - NATURE: Réclamation de terre de culture. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt cinq octobre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 octobre 2004, 147
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°201 DU 25 JUILLET 2003 - ARRET N° 147 DU 25 OCTOBRE 2004 - NATURE: Réclamation de terre. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt cinq octobre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 octobre 2004, 148
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°23 DU 23 JANVIER 2000 - ARRET N° 148 DU 25 OCTOBRE 2004 - NATURE: Annulation de vente et de démolition. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt cinq octobre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 octobre 2004, 149
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°22 DU 14 MARS 2002 - ARRET N° 149 DU 25 OCTOBRE 2004 - NATURE: réclamation de concession. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt cinq octobre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 octobre 2004, 150
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°46 DU 05 JUIN 1999 - ARRET N° 150 DU 25 OCTOBRE 2004 - NATURE: rétractation d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt cinq octobre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 octobre 2004, 151
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°15 DU 16 JANVIER 2003 - ARRET N° 151 DU 25 OCTOBRE 2004 - NATURE: Annulation de vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt cinq octobre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du Ministère...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 octobre 2004, 152
20041025152 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 2ème CHAMBRE CIVILE POURVOI N°78 DU 26 FEVRIER 2004 ARRET N°152 DU 25 OCTOBRE 2004 ANNULATION DE VENTE - PROCÉDURES D'ANNULATION DE VENTE DE TITRE FONCIER ENTRE PARTICULIERS ET DE VENTE DE TITRE FONCIER ENTRE L'ADMINISTRATION ET UN PARTICULIER-PERSONNES DONT LES DROITS SONT LÉSÉS PAR UNE IMMATRICULATION-IMPOSSIBILITÉ POUR LE JUGE D'ACCORDER DES DOMMAGES INTÉRÊTS SANS SAISINE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 171 DU CODE DOMANIAL ET FONCIER. Dans la mesure où, il est établi que l'action en intervention volontaire porte sur la procédure d'annulation de la vente initiée par dame X Af Ag contre...
