La jurisprudences de Mali - page 53

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°05 DU 16 JANVIER 2002 - ARRET N°56 DU 21 FEVRIER 2005 - NATURE: réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°413 DU 26 DECEMBRE 2003 - ARRET N°57 DU 21 FEVRIER 2005 - NATURE: Action en complainte. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°62 DU 1er DECEMBRE 1999 - ARRET N°58 DU 21 FEVRIER 2005 - NATURE: Résolution de vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°20 DU 28 MAI 2003 - ARRET N°59 DU 21 FEVRIER 2005 - NATURE: Annulation de Convention et Reconnaissance de propriété du fleuve. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°139 DU 24 AVRIL 2003 - ARRET N°60 DU 21 FEVRIER 2005 - NATURE: Revendication de concession. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...

20050214039 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDCIAIRE 1ère Chambre Civile POURVOI N°05 DU 13 JANVIER 2003 ARRET N°039 DU 14 FEVRIER 2005 EXEQUATUR -COMPETENCE TERRITORIALE - APPLICATION ART 516 DU CPCCS Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt querellé d'avoir procédé par violation de la loi notamment la violation de l'article 516 du code de procédure civile, commerciale et sociale relatif à l'inobservation de la règle de compétence territoriale et qui dispose « l'instance en exequatur est engagée par voie d'assignation selon les règles du droit commun, le tribunal compétent est celui du domicile ou de la résidence du défendeur au Mali et...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°27 DU 02 JUIN 1999 - ARRET N°024 DU 14 FEVRIER 2005 - NATURE: Partage de succession foncière. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la première Chambre Civile, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°20 DU 08 JUIN 2001 - ARRET N°025 DU 14 FEVRIER 2005 - NATURE: Partage de succession. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la première Chambre Civile, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°01 DU 26 JANVIER 2002 - ARRET N°026 DU 14 FEVRIER 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la première Chambre Civile, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°451 DU 24 DECEMBRE 2002 - ARRET N°027 DU 14 FEVRIER 2005 - NATURE: Réclamation d'enfant. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la première Chambre Civile, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...