La jurisprudences de Mali - page 39
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 27 juin 2005, 137
20050627137 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE Chambres Réunies ARRÊT N°137 du 27 juin 2005 RECLAMATION DE DROITS -RECTIFICATION - SUBSTITUTION DE MOTIFS Attendu que Aa B et autres reprochent à l'arrêt n°12 du 06 mai 2002 d'avoir substitué les motifs d'un autre arrêt à ceux de l'arrêt n°12 du 06 mai 2002 de la chambre sociale. Attendu que conformément aux dispositions de l'art 646 du code de procédure civile, commerciale et sociale les arrêts de la cour suprême sont susceptibles de rectification lorsqu'il apparaît une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire. Attendu que les...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 20 juin 2005, 127
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°254 DU 14 AOUT 2003 - ARRET N°127 DU 20 JUIN 2005 - NATURE: réclamation de terre. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 juin 2005, 120
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°185 DU 12 JUIN 2003 - ARRET N°120 DU 13 JUIN 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 juin 2005, 121
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI S/N° DU 05 AOUT 2004 - ARRET N°121 DU 13 JUIN 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 juin 2005, 122
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°330 DU 09 OCTOBRE 2003 - ARRET N°122 DU 13 JUIN 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 juin 2005, 123
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°452 DU 21 NOVEMBRE 2002 - ARRET N°123 DU 13 JUIN 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 juin 2005, 124
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°19 DU 15 JANVIER 2004 - ARRET N°124 DU 13 JUIN 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 juin 2005, 125
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°77 DU 26 FEVRIER 2004 - ARRET N°125 DU 13 JUIN 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 juin 2005, 126
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°144 DU 15 AVRIL 2004 - ARRET N°126 DU 13 JUIN 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 06 juin 2005, 10
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°451 DU 21 NOVEMBRE 2002 - ARRET N°10 DU 06 JUIN 2005 - NATURE : Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi six juin de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Aa X: Président de la Chambre Commerciale, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE : Conseiller à la Cour, membre; Madame Y Ac B : Conseiller à la Cour, membre; En présence de monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de maître SAMAKE...
