La jurisprudences de Mali - page 31
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 10 octobre 2005, 199
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°187 DU 10 JUIN 2004 - ARRET N°199 DU 10 OCTOBRE 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi dix octobre de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la première Chambre Civile, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 10 octobre 2005, 200
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°66 DU 25 FEVRIER 2004 - ARRET N°200 DU 10 OCTOBRE 2005 - NATURE: Réclamation d'héritage - Expulsion. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi dix octobre de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la première Chambre Civile, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 10 octobre 2005, 201
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - 1ère Chambre Civile POURVOI N° 395 DU 17 NOVEMBRE 2003 - ARRET N°201 DU 10 OCTOBRE 2005 - NATURE: Divorce COUR SUPREME DU MALI A, son audience publique ordinaire du lundi dix octobre 2005 de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la 1ère Chambre Civile, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Elie KENE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du Ministère Public; Avec...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 octobre 2005, 22
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°331 DU 09 OCTOBRE 2003 - ARRET N°22 DU 03 OCTOBRE 2005 - NATURE : Annulation de vente et inscription de gage. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi trois octobre de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Ab B: Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Sambala TRAORE : Conseiller à la Cour, membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE : Conseiller à la Cour, membre; En présence de monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 octobre 2005, 53
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - ARRET N°53 DU 03 OCTOBRE 2005 - NATURE:désignation de juridiction. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi trois octobre de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Président de la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa C; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu l'arrêt...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 octobre 2005, 54
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N° 50 DU 03 SEPTEMBRE 2002 - ARRET N°54 DU 03 OCTOBRE 2005 - NATURE: Menace de mort, dommages aux cultures. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi trois octobre de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Président de la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Madame DIARRA Afoussatou THIERO, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa C; Avec l'assistance de Maître SAMAKE...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 octobre 2005, 56
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°05 DU 04 FEVRIER 2003 - ARRET N°56 DU 03 OCTOBRE 2005 - NATURE: Abus de confiance. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi trois octobre de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Madame DIARRA Afoussatou THIERO, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa Y; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 octobre 2005, 57
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI S/N° DU 17 AVRIL 2002 - ARRET N°57 DU 03 OCTOBRE 2005 - NATURE: requête en révision. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi trois octobre de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Président de la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Madame DIARRA Afoussatou THIERO, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa C; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 26 septembre 2005, 183
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°342 DU 06 DECEMBRE 2001 - ARRET N°183 DU 26 SEPTEMBRE 2005 - NATURE: Annulation de vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt six septembre de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2èem Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 26 septembre 2005, 184
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°10 DU 27 MAI 2004 - ARRET N°184 DU 26 SEPTEMBRE 2005 - NATURE: Réclamation de terre. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt deux août de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2èem Chambre Civile, Président; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour...
