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§ Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 août 1997, 2

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une foi - - Chambre d'Accusation - Arrêt n°2 du 15 août 1997 de la Chambre d'Accusation la Chambre d'Accusation près la Cour Suprême composée de: Monsieur Ab A: PRESIDENT; Mme BOUNDY Henriette DIABATE: Conseiller; M. Boubacar DICKO: Conseiller; En présence de Monsieur Aa Y, Substitut Général; Avec l'assistance de Maître GUINDO Aminata TRAORE; A rendu l'arrêt dont la teneur suit: LA CHAMBRE D'ACCUSATION: Vu la loi n°88-39/AN-RM du 05 avril 1988 portant réorganisation judiciaire en République du Mali; Vu la loi n°90-113/AN-RM du 20 novembre...

§ Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 07 juillet 1997, 158

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - - 1ère Chambre Civile - POURVOI N°246 DU 28 JANVIER 1997 - ARRET N°158 DU 07 JUILLET 1997 - LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi sept juillet mil neuf cent quatre vingt et dix sept à laquelle siégeaient Messieurs: Malet DIAKITE, Président de la Section Judiciaire, Président, Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, Madame TRAORE Hélène KAH, Conseiller à la cour, En présence de Abdallâh HAÏDARA, Avocat Général près la cour; Avec l'assistance de Maître GUINDO Aminata TRAORE, Greffier à la cour...

§ Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 21 juin 1993, 101

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - - POURVOI N°323 DU 26 NOVEMBRE 1992 - ARRET N°101 DU 21 JUIN 1993 - LA COUR SUPREME Chambres Réunies A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt treize à laquelle siégeaient Messieurs: Mallé DIAKITE, Président de la Section Judiciaire, Président, Cheick Oumar DEMBELE, Conseiller, Mahamadou BOIRE, Conseiller, Kounta BERTHE, Conseiller, Moussa CAMARA, Conseiller, En présence de Ac B, Substitut Général, Avec l'assistance de Maître SIDIBE Oumou DIALLO, Greffier, Rendu l'arrêt dont...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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