La jurisprudences de Luxembourg - page 202

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45730C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur …, … Suisse, contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 43279 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 45730C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2021 par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, étudiant, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45731C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur …, … Brésil, contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 43278 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 45731C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2021 par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, salarié, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45732C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Messieurs A et B, … Brésil, contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 43275 du rôle ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 45732C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2021 par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, commerçant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45733C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Madame …, … Suisse, contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 43276 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 45733C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2021 par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, salariée, demeurant à CH...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45734C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2021 n° 44484 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45734C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2021 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant à L-…, dirigée contre le jugement rendu le 8 février 2021 n...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45758C Inscrit le 8 mars 2021 _ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2021 n° 44546 du rôle en matière de protection internationale _ Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45758C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2021 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Turquie, de nationalité turque, demeurant à L-…, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal...

Tribunal administratif N° 42352a du rôle du Grand-Duché … Inscrit le 13 février 2019 4e chambre Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de l’administration communale de la Ville … en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 février 2019 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, adjudant pompier, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de...

Tribunal administratif N° 42417 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 février 2019 3e chambre Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur les capitaux _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42417 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 février 2019 par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Olivier VAN ERMENGEM, avocat inscrit au barreau de Bruxelles, au nom de...

Tribunal administratif N° 42426 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 février 2019 4e chambre Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par Monsieur… , … Tunisie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42426 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2019 par la société à responsabilité limitée Martin avocats SARL, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...

Tribunal administratif N° 44521 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 juin 2020 4e chambre Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Irak, de nationalité irakienne, demeurant actuellement à L-…, et ayant élu...