La jurisprudences de Luxembourg - page 53

Tribunal administratif N° 46194 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46194 1re chambre Inscrit le 2 juillet 2021 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée …, … contre deux actes de la commune de Leudelange, Leudelange en présence de Madame …, …, en matière de droit de préemption _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46194 du rôle et déposée le 2 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L- 2146...

Tribunal administratif N° 46421 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46421 1re chambre Inscrit le 1er septembre 2021 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme …, …, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46421 du rôle et déposée le 1er septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146...

Tribunal administratif N° 47155 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47155 1re chambre Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Leudelange, en présence de Madame …, …, en matière de droit de préemption _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47155 du rôle et déposée le 9 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L- 2146...

Tribunal administratif N° 47400 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47400 2e chambre Inscrit le 5 mai 2022 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, …, contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière de sanction administrative loi du 12.11.2004 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47400 du rôle et déposée le 5 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles Lauer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la sociét...

Tribunal administratif N° 48321 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48321 2e chambre Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48321 du rôle et déposée le 27 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Nigéria, de nationalité nigériane, demeurant à L-…, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif N° 48537 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48537 2e chambre Inscrit le 15 février 2023 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48537 du rôle et déposée le 15 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Népal, de nationalité népalaise, demeurant...

Tribunal administratif N° 49828 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49828 Inscrit le 21 décembre 2023 Audience publique du 26 janvier 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société A, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures, en présence de la société B, …, en matière de marchés publics _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 49828 du rôle et déposée le 21 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société A, établie et ayant son siège...

Tribunal administratif N° 49857 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49857 5e chambre Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 26 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, et par Madame …, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49857 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 décembre 2023 par Maître Luca Gomes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Salvador, de nationalit...

Tribunal administratif N° 49885 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49885 Inscrit le 29 décembre 2023 Audience publique du 26 janvier 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société A, …, contre une décision du ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil en présence de la société B, …, en matière de marchés publics _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 49885 du rôle et déposée le 29 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la...

Tribunal administratif Numéro 49953 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49953 Inscrit le 19 janvier 2024 Le 26 janvier 2024, Carine REINESCH, premier juge du tribunal administratif, assistée de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2024 et enrôlée sous le numéro 49953, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 11 janvier 2024 ordonnant la prorogation...