La jurisprudences de Luxembourg - page 39

N° 113 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00150 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine...

N° 116 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00143 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société anonyme SOCIETE1. « _ », établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration...

N° 118 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00157 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration, inscrite au...

Tribunal administratif N° 44640a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:44640a 1re chambre Inscrit le 10 juillet 2020 Audience publique du 3 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme …, …, contre des « décisions » du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Betzdorf en matière de marchés publics _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 44640 du rôle et déposée le 10 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Joë Lemmer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme …, établie et ayant son siège social à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49602C ECLI:LU:CADM:2024:49602 Inscrit le 23 octobre 2023 - Audience publique du 2 juillet 2024 Appel formé par Monsieur A et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 16 octobre 2023 n° 47542 du rôle dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de regroupement familial - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49602C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 octobre 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50160C ECLI:LU:CADM:2024:50160 Inscrit le 8 mars 2024 _ Audience publique du 2 juillet 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2024 no 46642 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travail Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50160C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2024 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50393C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50393 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique du 2 juillet 2024 Appel formé par Monsieur A et consort, ….., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2024 no 47786 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50393C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...

Tribunal administratif N° 50003a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50003a 3e chambre Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique 2 juillet 2024 Recours formé par Madame … et consorts, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50003 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2024 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, déclarant être née le … à … Erythrée, agissant en sa qualité de...

Tribunal administratif N° 49035 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49035 2e chambre Inscrit le 13 juin 2023 Audience publique du 1er juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, alias …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49035 du rôle et déposée le 13 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, alias …, né le … à … Biélorussie, de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50020C ECLI:LU:CADM:2024:50020 Inscrit le 1er février 2024 Audience publique du 27 juin 2024 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 22 décembre 2023 n° 43827 du rôle ayant statué sur le recours introduit par Monsieur B contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de mise à la retraite Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50020C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 1er février 2024 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de...