La jurisprudences de Luxembourg - page 36

Tribunal administratif Numéro 48349 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48349 1re chambre Inscrit le 5 janvier 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48349 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2023 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif N° 49120 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49120 2e chambre Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, sans adresse connue, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49120 du rôle et déposée le 4 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Aminatou Koné, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine...

Tribunal administratif N° 49121 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49121 2e chambre Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, sans adresse connue, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49121 du rôle et déposée le 4 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Aminatou Koné, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Ethiopie, de nationalit...

Tribunal administratif N° 49164 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49164 2e chambre Inscrit le 13 juillet 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49164 du rôle et déposée le 13 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Afghanistan et être de...

Tribunal administratif N° 49283 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49283 2e chambre Inscrit le 8 août 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur … et consort, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2023 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Venezuela, et de Madame …, née...

Tribunal administratif N° 50568 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50568 1re chambre Inscrit le 10 juin 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 2, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50568 du rôle et déposée le 10 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Tadjikistan et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 50597 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024 :50597 2e chambre Inscrit le 14 juin 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50597 du rôle et déposée le 14 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Sénégal, de nationalité sénégalaise, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 50616 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50616 1re chambre Inscrit le 20 juin 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50616 du rôle et déposée le 20 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Algérie et...

Tribunal administratif N° 50623 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50623 1re chambre Inscrit le 21 juin 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50623 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2024 par Maître Shanez AKSIL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Algérie, et être de nationalit...

Tribunal administratif Numéro 50666 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50666 2e chambre Inscrit le 1er juillet 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50666 du rôle et déposée le 1er juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Brésil, de nationalité brésilienne, actuellement...