La jurisprudences de Luxembourg - page 3

Tribunal administratif N° 52525 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52525 1re chambre Inscrit le 14 mars 2025 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Côte d’Ivoire, de nationalité ivoirienne, demeurant...

Tribunal administratif N° 52557 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52557 3e chambre Inscrit le 19 mars 2025 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52557 du rôle et déposée le 19 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Tunisie, de nationalité tunisienne, actuellement retenu au...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51761C ECLI:LU:CADM:2025:51761 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 25 mars 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2024 no 48054 du rôle dans un litige l’opposant au ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 51761C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 octobre 2024 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51762C ECLI:LU:CADM:2025:51762 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 25 mars 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2024 nos 48060 et 48121 du rôle dans un litige l’opposant au ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 51762C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 octobre 2024 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51812C ECLI:LU:CADM:2025:51812 Inscrit le 12 novembre 2024 _ Audience publique du 25 mars 2025 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2024 no 47220 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travail Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 51812C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2024 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52244C ECLI:LU:CADM:2025:52244 Inscrit le 16 janvier 2025 Audience publique du 25 mars 2025 Appel formé par Madame A1, …, contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2024 n° 49922 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52244C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2025 par Maître Shanez AKSIL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, née le … 1991 à … Cameroun, de nationalité camerounaise, demeurant à L-…, …, dirigée...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52537C ECLI:LU:CADM:2025:52537 Inscrit le 17 mars 2025 Audience publique du 25 mars 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2025 n° 52487 du rôle ayant statué sur le recours de Monsieur A dirigé contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.08.2008 Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52537C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2025 par Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH pour compte de l’Etat...

Tribunal administratif N° 48471 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48471 4e chambre Inscrit le 26 janvier 2023 Audience publique du 25 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48471 du rôle et déposée le 26 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 48574 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48574 4e chambre Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 25 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48574 du rôle et déposée le 23 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 52431 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52431 3e chambre Inscrit le 25 février 2025 Audience publique du 25 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Guinée et être de nationalit...