La jurisprudences de Luxembourg - page 2008

N°50 / 2004 pénal. du 02.12.2004 Numéro 2128 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, deux décembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général PETRY ; Vu l’arrêt attaqué, rendu le 22 mars 2004 sous le numéro...

N°50 / 2004 pénal. du 02.12.2004 Numéro 2128 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, deux décembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général PETRY ; Vu l’arrêt attaqué, rendu le 22 mars 2004 sous le...

N° 51 / 04. du 2.12.2004. Numéro 2124 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux décembre deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Arnold WAGENER, premier conseiller à la Cour d’appel, Marc KERSCHEN, conseiller à la Cour d’appel, Martine SOLOVIEFF, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., épouse …, employée privée, demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, en...

N°51 / 2004 pénal. du 02.12.2004 Numéro 2133 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, deux décembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général PETRY ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 23 mars 2004 sous le numéro...

N°52 / 2004 pénal. du 02.12.2004 Numéro 2134 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, deux décembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général PETRY ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 23 mars 2004 sous le numéro 96/04...

N°52 / 2004 pénal. du 02.12.2004 Numéro 2134 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, deux décembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général PETRY ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 23 mars 2004 sous le numéro...

N°53 / 2004 pénal. du 02.12.2004 Numéro 2135 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, deux décembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général PETRY ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 23 mars 2004 sous le numéro 97/04...

N°53 / 2004 pénal. du 02.12.2004 Numéro 2135 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, deux décembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général PETRY ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 23 mars 2004 sous le numéro...

N°54 / 2004 pénal. du 02.12.2004 Numéro 2138 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, deux décembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., sans état, née le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenue au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demanderesse en cassation, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général EDON ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 30 avril...

N°54 / 2004 pénal. du 02.12.2004 Numéro 2138 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, deux décembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., sans état, née le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenue au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demanderesse en cassation, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général EDON ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 30...