La jurisprudences de Luxembourg - page 2

N° 156 / 2024 pénal du 07.11.2024 Not. 17645/16/CD Numéro CAS-2024-00010 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à F-ADRESSE2., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, et de 1 PERSONNE2., demeurant à E-ADRESSE3., 2 PERSONNE3., demeurant à L-ADRESSE4., 3 PERSONNE4., demeurant à L-ADRESSE5., demandeurs au civil, défendeurs en...

N° 157 / 2024 pénal du 07.11.2024 Not. 17645/16/CD Numéro CAS-2024-00011 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Portugal, demeurant à F- ADRESSE2., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, et de 1 PERSONNE2., demeurant à E-ADRESSE3., 2 PERSONNE3., demeurant à L-ADRESSE4., 3 PERSONNE4., demeurant à L-ADRESSE5., demandeurs au...

Tribunal administratif N° 51748 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51748 3e chambre Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2024 par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … en Algérie et être de...

Tribunal administratif Numéro 51752 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51752 4e chambre Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51752 du rôle et déposée le 30 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

Tribunal administratif N° 51753 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51753 4e chambre Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51753 du rôle et déposée le 30 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Algérie et être de...

Tribunal administratif N° 51759 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51759 1re chambre Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous d’autres alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2024 par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Maroc...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50782C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50782 Inscrit le 22 juillet 2024 - Audience publique du 29 octobre 2024 Appel formé par les époux A et B, …, contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2024 n° 48080 du rôle en matière de protection internationale - Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50782C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2024 par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Colombie, et de son épouse, Madame B, née le...

Tribunal administratif N° 47490 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47490 4e chambre Inscrit le 31 mai 2022 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47490 du rôle et déposée le 31 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 47831 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47831 5e chambre Inscrit le 18 août 2022 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47831 du rôle et déposée le 18 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Grégory DAMY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation 1...

Tribunal administratif N° 51397 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51397 5e chambre Inscrit le 25 septembre 2024 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51397 du rôle et déposée le 25 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Turquie, et de son...