La jurisprudences de Luxembourg - page 187

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46073C Inscrit le 31 mai 2021 Audience publique du 15 juillet 2021 Appel formé par Monsieur …G…, …, contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2021 n° 44280 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 46073C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 31 mai 2021 par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …G…, né … à … Sénégal, de nationalité sénégalaise, demeurant à L-… …, …, …, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45739C Inscrit le 3 mars 2021 Audience publique du 15 juillet 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée AB, …, contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2021 n° 42654 du rôle en matière d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 45739C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2021 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A., établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 209469...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45922C Inscrit le 21 avril 2021 - Audience publique du 15 juillet 2021 Appel formé par Monsieur …D…, …, contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2021 n° 44199 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45922C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 avril 2021 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …D…, né le … à … Turquie, de...

N° 117 / 2021 du 15.07.2021 Numéro CAS-2020-00121 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juillet deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Nadine WALCH, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: A, demandeur en cassation, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est...

Tribunal administratif N° 44530 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juin 2020 2e chambre Audience publique du 15 juillet 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44530 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à …Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 44645 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juillet 2020 2e chambre Audience publique du 15 juillet 2021 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44645 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2020 par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Biélorussie, de nationalité biélorusse, demeurant à …, tendant à la...

Tribunal administratif N° 45001 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 septembre 2020 2e chambre Audience publique du 15 juillet 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45001 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 septembre 2020 par Maître Patrice Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Roumanie, de nationalité roumaine, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg...

Tribunal administratif N° 46088 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juin 2021 Audience publique du 15 juillet 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société A, …, par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 46088 du rôle et déposée le 4 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex PHAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société A, établie et ayant son...

Tribunal administratif Numéro 46207 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 juillet 2021 Audience publique du 15 juillet 2021 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Armée et du général, chef d’Etat-major de l’Armée en matière de recrutement _ ORDONNANCE Vu la requête, inscrite sous le numéro 46207 du rôle et déposée le 7 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire d’Etat, sous- officier de l’Armée …, demeurant...

Tribunal administratif N° 45654 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2021 1re chambre Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur …, … Brésil, contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certification de la nationalité luxembourgeoise _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45654 du rôle et déposée le 16 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à … Brésil tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre...