La jurisprudences de France - page 99492

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Expertise technique - Nouvelle expertise - Nécessité sur demande d'une partie. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Puy-de-Dôme, dont le siège est Cité Administrative, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel de Riom chambre sociale, au profit de M. Raymond Y..., demeurant La Roche, ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Auvergne, domicilié ... ; La...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux de l'incapacité - Composition du tribunal - Présidence par un fonctionnaire... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 4 août 1999 par le Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Tarn, dont le siège est Place Lapérouse, 81000 Albi, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Roussillon, dont le siège est...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux de l'incapacité - Composition du tribunal - Présidence par un fonctionnaire... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 5 octobre 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Tarn, dont le siège est place Lapérouse, 81000 Albi, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS du Languedoc-Roussillon, dont le...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette. SECURITE SOCIALE - Cotisations - Contrôle. SECURITE SOCIALE - Cotisations - Taxation forfaitaire... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., domiciliée à l'Echo des Hauts cantons, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Béziers, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Demaria Barales, demeurant avenidad José Maria Y..., n° 45, 24006 Léon Espagne, en cassation d'une décision rendue le 7 janvier 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Paris, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux de l'incapacité - Composition du tribunal - Présidence par un fonctionnaire... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lahcen X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 18 mars 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Cholet, dont le siège est ..., 2 / de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS des Pays de la Loire, dont le siège est ..., défenderesses...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux de l'incapacité - Procédure devant la Cour nationale - Non respect des... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Charles X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 25 novembre 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail section Handicapés adultes, au profit de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales DDASS de Moselle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Soins dispensés par les auxiliaires médicaux - Déplacement des... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit de Mme Michelle X..., demeurant CD 6, centre ville, 97435 La Saline-les-Hauts, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christèle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 860/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2002, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christèle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 465/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2002, o...