La jurisprudences de France - page 97767

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris RIVP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 333 rendu le 26 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris 6e chambre, section C, au profit : 1 / de Mme Marie de Z..., veuve Y..., demeurant ... de la Brunerie, 75016 Paris, 2 / de M. Michel Y..., demeurant ..., La Saline-les-Bains, 97434 Saint-Gilles-les-Bains, 3 / de Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ..., 4 / de M. Jean Y..., demeurant ..., tous quatre pris en leur qualité d'ayant droit...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris RIVP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 331 rendu le 26 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris 6e chambre, section C, au profit : 1 / de M. Hervé X... de Sailly de Nays Candau, 2 / de Mme Y..., épouse X... de Sailly de Nay Candau, demeurant ensemble ... défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris RIVP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 334 rendu le 26 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris 6e chambre, section C, au profit : 1 / de M. Gérard X..., 2 / de Mme Geneviève Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... de la Brunerie, 75016 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris RIVP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 335 rendu le 26 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris 6e chambre, section C, au profit de Mme Jeanne X..., demeurant ... de la Brunerie, 75016 Paris, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris RIVP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 332 rendu le 26 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris 6e chambre, section C, au profit : 1 / de M. Albert X..., 2 / de Mme Huguette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris RIVP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 330 rendu le 26 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris 6e chambre, section C, au profit : 1 / de Daniel Y..., 2 / de Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel Y..., 2 / Mme Micheline X..., épouse Le Monnier, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 2000 par la cour d'appel de Caen 1e chambre civile, au profit de la SCI Le Flore, société civile immobilière, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2002, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel A..., 2 / Mme Anne-Marie Y..., épouse A..., demeurant ensemble Grand'Rue, 07190 Saint-Sauveur de Montagut, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 2000 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre civile, au profit : 1 / de M. Bernard Z..., 2 / de Mme Monique X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Boucherie Charcuterie de l'Eyrieux, société à responsabilité limitée, dont le siège est 07190 Saint-Sauveur de Montagut, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs...

BAIL COMMERCIAL - Tacite reconduction - Cassation - Congé - Délai. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle des établissements Paul Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., et actuellement assistée de M. Richard X..., administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Nouvelle des établissements Paul Y..., qui a déclaré, par conclusions en date du 18 mai 2001, reprendre l'instance en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 2000 par la cour d'appel d'Amiens chambre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'habitations à loyer modéré OPHLM de Saint-Maur, dont le siège social est "Résidence Savoie", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 2000 par la cour d'appel de Paris 6e Chambre civile, Section C, au profit : 1 / de M. Gérard Y..., 2 / de Mlle Catherine X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...