La jurisprudences de France - page 97352

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2000 au greffe de la cour, présentée par M. James X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 961191 en date du 9 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 et des pénalités y afférentes ; 2 de lui accorder cette réduction ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...

Vu la requête sommaire enregistrée le 11 juillet 2000 et le mémoire ampliatif enregistré le 28 juillet 2000 sous le n° 00BX01544 au greffe de la cour présentés pour M. Jean-Pierre X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 18 mai 2000 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui sont réclamées pour les années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions supplémentaires...

Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2000 sous le n° 00BX01555 présentée pour M. et Mme Michel X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 27 avril 2000 par le tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui leur sont réclamées au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de leur accorder la décharge des impositions litigieuses ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du...

Vu la requête enregistrée le 13 juillet 2000 sous le n° 00BX01570 au greffe de la cour présentée pour M. Claude X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 28 mars 2000 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui sont réclamées pour l'année 1990 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des impositions et pénalités litigieuses ; .......................................................................................................................................... Vu les...

Vu 1° la télécopie enregistrée le 13 juillet 2000 et la requête enregistrée le 27 juillet 2000 sous le n° 00BX001572 au greffe de la cour présentées pour la COMMUNE DE MATOURY 97351 qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cayenne en date du 16 mai 2000 qui a, d'une part, annulé l'arrêté de son maire en date du 29 décembre 1997 décidant de ne pas titulariser Mme X, d'autre part, l'a condamnée à verser à l'intéressée la somme de 10 000 F en réparation du préjudice moral et à lui verser le montant du revenu de remplacement qui lui est dû ; 2° de condamner Mme X à lui payer la somme de 20 000 F au...

Vu le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 31 juillet 2000 sous le n° 00BX01754 présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, ensemble le mémoire complémentaire enregistré le 31 juillet 2003 ; Le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a accordé à M. Maurice X la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2° de remettre intégralement l'imposition...

Vu le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 31 juillet 2000 sous le n° 00BX01755 présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, ensemble le mémoire complémentaire enregistré le 31 juillet 2003 ; Le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a accordé à M. Jean-Louis X la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2° de remettre intégralement...

Vu le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 31 juillet 2000 sous le n° 00BX01756 présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, ensemble le mémoire complémentaire enregistré le 12 août 2003 ; Le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a accordé à M. Gilles X la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2° de remettre intégralement l'imposition...

Vu 1° la requête, enregistrée le 18 août 2000 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIÉTÉ SUCRIÈRE DE LA RÉUNION, dont le siège est 23 rue Raymond Vergès Quartier Français à Sainte-Suzanne 97441 ; La SOCIÉTÉ SUCRIÈRE DE LA RÉUNION demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 9701081 en date du 3 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge de la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie au titre du mois de décembre 1991, et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs...

Vu la requête enregistrée le 23 août 2000 sous le n° 00BX02032 au greffe de la cour présentée pour Mme Françoise X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 18 janvier 2000 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 février 1996 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse l'a radiée des cadres pour abandon de poste ; 2° de lui accorder une réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la perte de son emploi...