La jurisprudences de France - page 97073

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, pour destruction d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et tentative...

Sur le moyen pris en sa première branche NON REPRESENTATION D'ENFANT - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Refus délibéré de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claire, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées en récidive et pour arrestations illégales, l'a condamn...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Lotfi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 janvier 2003, qui, pour mise en danger d'autrui, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Manfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 213,43 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 427 du Code...

1° JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Pouvoirs - Excès de pouvoirs - Enquête préliminaire - Garde à vue - Annulation - Limites. 1° Il... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS , le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 12 ème chambre, en date du 31 mars 2003, qui, dans la procédure...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2003, qui, pour contravention de blessures involontaires et non respect d'un panneau "stop", l'a condamnée à 2 amendes de 2 000 francs chacune et à 5 mois de suspension de son permis...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 27 mai 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'homicide volontaire en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le...

CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre de l'instruction - Ordonnance du président article 173 du Code de procédure pénale - Conditions... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Didier, contre l'ordonnance du président de la chambre...