La jurisprudences de France - page 95724

Vu, enregistrée le 27 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02543, la requête présentée par Maître Muriel Tribouillois, avocat, pour M. Abdellah Y... demeurant chez M. Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00 3909 en date du 24 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 21 février 2000, confirmée le 5 juillet 2000, refusant de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, à obtenir qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer ledit...

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par M. Marc X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000155 du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation du marché de travaux 200/99 passé par le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse pour l'aménagement de la RN 198 à Casamozza, de la notification du marché à l'entreprise E.M.T., de l'ordre de service fixant la date de commencement des travaux ainsi que de toute décision se rapportant au marché, l'a...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 25 juillet 2003 sous le n° 03MA01484, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n° AVE 01/055 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement, signé le 1er mai 2002 entre le président de la régie culturelle régionale et Mme Isabelle X...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 25 juillet 2003 sous le n° 03MA1485, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n°AVE 01/056 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement, signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie culturelle régionale et M. X... X, portant...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 25 juillet 2003 sous le n°03MA1486, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n°AVE 01/046 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement, signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie culturelle régionale et M. Gilbert X...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 25 juillet 2003 sous le n°03MA1487, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n°AVE 01/049 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie culturelle régionale et M. X... , portant...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 25 juillet 2003 sous le n°03MA1488, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n°AVE 01/054 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie culturelle régionale et M. Norbert X...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 25 juillet 2003 sous le n°03MA1489, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n° AVE 01/048 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie culturelle régionale et Mme Josette X...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 25 juillet 2003 sous le n°03MA1490, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n°AVE 01/050 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie culturelle régionale et M. Fabien X, portant...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1513, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n°AVE 01/052 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie culturelle régionale et M. X... X, portant...