La jurisprudences de France - page 95115
Page 95115 des 1 474 761 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 06 juillet 2004, 01PA01601
Vu, enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 2001, la requête présentée pour Mme Laurence X demeurant ..., par Me KERNINON, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900141/4 en date du 20 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire du XIIème arrondissement de Paris du 3 juillet 1998 mettant fin à sa délégation d'adjoint, et à ce qu'il soit condamné à lui verser l'indemnité de fonction dont elle a été privée ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner le maire du XIIème arrondissement à lui payer une somme de 25.000 F au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 06 juillet 2004, 01PA02933
Vu, enregistrée au greffe de la cour le 6 septembre 2001, la requête, complétée par les mémoires enregistrés les 19 octobre 2001 et 6 mars 2003, présentée pour M. Cédric X, demeurant ..., par Me DEYGAS, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004075 en date du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus implicite du recteur de l'académie de Créteil de réduire ses obligations de service hebdomadaire d'enseignement à 18 heures, et d'autre part, au versement de la rémunération des heures supplémentaires effectuées ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 06 juillet 2004, 01PA02968
Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2001, la requête, complétée par les mémoires enregistrés les 19 octobre 2001 et 6 mars 2003, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me DEYGAS, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004084 en date du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus implicite du recteur de l'académie de Créteil de réduire ses obligations de service hebdomadaire d'enseignement à 18 heures, et d'autre part, au versement de la rémunération des heures supplémentaires effectuées ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 06 juillet 2004, 01PA02969
Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2001, la requête, complétée par les mémoires enregistrés les 19 octobre 2001 et 6 mars 2003, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me DEYGAS, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004091 en date du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus implicite du recteur de l'académie de Créteil de réduire ses obligations de service hebdomadaire d'enseignement à 18 heures, et d'autre part, au versement de la rémunération des heures supplémentaires effectuées ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 06 juillet 2004, 01PA02970
Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2001, la requête, complétée par les mémoires enregistrés les 19 octobre 2001 et 6 mars 2003, présentée pour M. Armand X, demeurant ..., par Me DEYGAS, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004079 en date du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus implicite du recteur de l'académie de Versailles de réduire ses obligations de service hebdomadaire d'enseignement à 18 heures, et d'autre part, au versement de la rémunération des heures supplémentaires effectuées ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 06 juillet 2004, 01PA02971
Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2001, la requête, complétée par les mémoires enregistrés les 19 octobre 2001 et 6 mars 2003, présentée pour Mme Corinne X, demeurant ..., par Me DEYGAS, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004080 en date du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus implicite du recteur de l'académie de Créteil de réduire ses obligations de service hebdomadaire d'enseignement à 18 heures, et d'autre part, au versement de la rémunération des heures supplémentaires effectuées ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 06 juillet 2004, 01PA02972
Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2001, la requête, complétée par les mémoires enregistrés les 19 octobre 2001 et 6 mars 2003, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me DEYGAS, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004074 en date du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus implicite du recteur de l'académie de Versailles de réduire ses obligations de service hebdomadaire d'enseignement à 18 heures, et d'autre part, au versement de la rémunération des heures supplémentaires effectuées ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 06 juillet 2004, 01PA02973
Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2001, la requête, complétée par les mémoires enregistrés les 19 octobre 2001 et 6 mars 2003, présentée pour M. Xavier X, demeurant ..., par Me DEYGAS, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004078 en date du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus implicite du recteur de l'académie de Versailles de réduire ses obligations de service hebdomadaire d'enseignement à 18 heures, et d'autre part, au versement de la rémunération des heures supplémentaires effectuées ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 06 juillet 2004, 01PA02974
Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2001, la requête, complétée par les mémoires enregistrés les 19 octobre 2001 et 6 mars 2003, présentée pour M. Sylvain X, demeurant ..., par Me DEYGAS, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004072 en date du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus implicite du recteur de l'académie de Versailles de réduire ses obligations de service hebdomadaire d'enseignement à 18 heures, et d'autre part, au versement de la rémunération des heures supplémentaires effectuées ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 06 juillet 2004, 01PA02975
Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2001, la requête, complétée par les mémoires enregistrés les 19 octobre 2001 et 6 mars 2003, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ..., par Me DEYGAS, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004097 en date du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus implicite du recteur de l'académie de Créteil de réduire ses obligations de service hebdomadaire d'enseignement à 18 heures, et d'autre part, au versement de la rémunération des heures supplémentaires effectuées ; 2...
