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| France, Cour d'appel de Lyon, 10 novembre 2004, 04/01498
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 01 mars 2004 - N° rôle : 2003j818 N° R.G. : 04/01498 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL LES PLATRERIES LEMAIRE Z.A. Légère Rue Georges Lamiot 62690 AUBIGNY EN ARTOIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre LERICHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA ADIA FRANCE 7, rue Louis Guérin 69603 VILLEURBANNE CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me François VACCARO, avocat au barreau de TOURS Instruction...
| France, Cour d'appel de Lyon, 10 novembre 2004, 04/01987
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 09 mars 2004 - N° rôle : 2003j1979 N° R.G. : 04/01987 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SA TISSERAY ET CIE 4, place Louis Chazette B.P. 1162 69203 LYON CEDEX 01 assistée de Me GRAFMEYER, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SA CAPDEVIELLE ET FILS Avenue Corisande BP21 40700 HAGETMAU assistée de la SCP NOURY-LABEDE, avocats au barreau de MONT DE MARSAN Audience publique du 06 Octobre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, 10 novembre 2004, 04/03148
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 29 avril 2004 - N° rôle : 2002j3217 N° R.G. : 04/03148 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SA FPEE INDUSTRIES Zone Industrielle 72350 BRULON assistée de Me Bruno BRIATTA, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, Me BERGER, avocat plaidant inscrit au barreau de Tours DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SARL VERRE ET TECHNICS dont le siège social est 1, rue Villeroy - 69003 LYON représentée par Maître NOIRAIX-PEY, mandataire liquidateur, pris en sa qualité de...
| France, Cour d'appel de Lyon, 10 novembre 2004, 1999/2821
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 03 janvier 2003 R.G. : 1999/2821 N° R.G. : 03/00969 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Raymond X... représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître DUCHER, Avocat, TOQUE 251 INTIMES : Monsieur Patrick Y... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître DENARD, Avocat, TOQUE 232 MACIF Siège social : 79000 NIORT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués...
| France, Cour d'appel de Lyon, 10 novembre 2004, 2001/2738
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 02 juin 2003 - R.G. : 2001/2738 N° R.G. : 03/04346 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison APPELANT : Monsieur Patrice X... représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître SERTELON, Avocat, TOQUE 719 INTIMEE : S.C.I. FONTAINES LE PARC SAINT LOUIS Siège social : 100 A Cours Lafayette 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, Avoués assistée par Maître GUITTET, Avocat, TOQUE 228...
| France, Cour d'appel de Lyon, 10 novembre 2004, 2001/4043
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 06 janvier 2003 - R.G. : 2001/4043 No R.G. : 03/00755 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix APPELANT : Monsieur X... Y... Z... : 10 rue Jacques Prévert 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître LEMASSON, Avocat, TOQUE 395 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/10521 du 25/09/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIMEE : S.A.R.L. CONFIANCE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 10 novembre 2004, 2003/04346
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Clause créant un déséquilibre significatif entre les parties -... COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 02 juin 2003 - R.G. : 2001/2738 N° R.G. : 03/04346 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison APPELANT : Monsieur Patrice X... représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître SERTELON, Avocat, TOQUE 719 INTIMEE : S.C.I. FONTAINES LE PARC SAINT LOUIS Siège...
| France, Cour d'appel de Lyon, 10 novembre 2004, 2004/01498
COMPETENCE - Clause attributive - Conditions de validité - Acceptation L'acceptation d'une clause dérogatoire de compétence se déduit des... COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 01 mars 2004 - N° rôle : 2003j818 N° R.G. : 04/01498 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL LES PLATRERIES LEMAIRE Z.A. Légère Rue Georges Lamiot 62690 AUBIGNY EN ARTOIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre LERICHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA ADIA FRANCE 7, rue Louis Guérin 69603...
| France, Cour d'appel de Lyon, 10 novembre 2004, 2004/01987
CONTREFAOEON - Saisie En vertu de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen, le requérant... COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 09 mars 2004 - N° rôle : 2003j1979 N° R.G. : 04/01987 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SA TISSERAY ET CIE 4, place Louis Chazette B.P. 1162 69203 LYON CEDEX 01 assistée de Me GRAFMEYER, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SA CAPDEVIELLE ET FILS Avenue Corisande BP21 40700 HAGETMAU assistée de la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, 10 novembre 2004, 2004/03148
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Tribunal - Compétence - Compétence matérielle - Contestation née de la procédure collective Une société... COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 29 avril 2004 - N° rôle : 2002j3217 N° R.G. : 04/03148 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SA FPEE INDUSTRIES Zone Industrielle 72350 BRULON assistée de Me Bruno BRIATTA, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, Me BERGER, avocat plaidant inscrit au barreau de Tours DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SARL VERRE ET TECHNICS...