La jurisprudences de France - page 93374

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 MARS 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 09 mars 2004 - R.G. : 2004/444 N° R.G. : 04/01961 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels APPELANT : Monsieur Yves X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté de Maître HOURSE, Avocat, TOQUE 346 INTIME : Monsieur René Y... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté de Maître LEVY, Avocat, TOQUE 713 Instruction clôturée le 17 Décembre 2004 DEBATS en audience publique du 27 Janvier 2005 tenue par...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut - Applications... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/04203 S.A. X... Y.../ Z... Bernard APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE s/SAONE du 03 Juin 2002 RG : 00/438 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MARS 2005 APPELANTE : S.A. X... 3 rue Nicolas Sève 69170 TARARE Représentée par Me BES, Avocat au Barreau de LYON Substitué par Me SAUVAIGO INTIME : Monsieur Bernard Z... A... en personne Représenté par Me GILBERT, Avocat au Barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES B... : 7 Juillet...

PRESSE ne première assignation à jour fixe étant potentiellement nulle faute d'indication du texte édictant la sanction conformément aux... COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 MARS 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 09 mars 2004 - R.G. : 2004/444 N° R.G. : 04/01961 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels APPELANT : Monsieur Yves X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté de Maître HOURSE, Avocat, TOQUE 346 INTIME : Monsieur René Y... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Cadre -... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/04211 X... Y... C/ GERY TRENTESAUX INDUSTRIES GTI SODIFAC EVOLUTION APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 24 Juin 2002 RG : 00/135 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MARS 2005 APPELANT : Monsieur Y... X... Z... en personne, Assisté de Me Nadine MASSONI, Avocat au barreau de LYON INTIMEE : GERY TRENTESAUX INDUSTRIES GTI SODIFAC EVOLUTION 30 Boulevard de Mulhouse BP 79 59052 ROUBAIX CEDEX 2 Représentée par Me...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Créances - Déclaration - Délai - /JDF La défaillance d'une société devant déclarer sa créance conformément à... COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 25 novembre 2003 - N° R.G. : 03/07031 Nature du recours : Appel APPELANTE : S.A. FPMI représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître WALCZAK, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la Société Y.L., SARL, nommé à ces fonctions...

COMPETENCE - Compétence territoriale - Exception d'incompétence - /JDF elon l'article 48 du nouveau Code de procédure civile, une dérogation... COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 24 février 2004 - N° rôle : 2002/2078 N° R.G. : 04/01945 Nature du recours : Appel APPELANTE : S.A. HYPER VIDEO SELECT représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me LOEFFERT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : S.A. KBC LEASE FRANCE venant aux droits de SOCREA LOCATION. représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la...

X... D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE IMPORTANT - PRECISION: Cet arrêt a fait l'objet d'une rectification d'erreur matérielle: par articles L 122-3, L 122-4 et L 122-5 du Code de procédure pénale il faut comprendre articles L 122-3, L 122-4 et L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. ARRET DU 10/03/2005 DECISION CONTRADICTOIRE Confirmation RELAXE DOSSIER 04/01534 GN/MM prononcé publiquement le Jeudi dix mars deux mille cinq, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur MAURI, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. en présence du ministère...

CONTREFAOEON - Propriété littéraire et artistique - Films cinématographiques - Copies Le bénéfice des dispositions de l'article L.122-5 du... X... D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE IMPORTANT - PRECISION: Cet arrêt a fait l'objet d'une rectification d'erreur matérielle: par articles L 122-3, L 122-4 et L 122-5 du Code de procédure pénale il faut comprendre articles L 122-3, L 122-4 et L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. ARRET DU 10/03/2005 DECISION CONTRADICTOIRE Confirmation RELAXE DOSSIER 04/01534 GN/MM prononcé publiquement le Jeudi dix mars deux mille cinq, par la troisième Chambre des appels...

Sixième Chambre R.G : 03/05665 Mme X... Y... épouse Z... A.../ M. Joseph Z... B... partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRKT DU 10 MARS 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 04 Janvier 2005 devant Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants...

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS 1.2 Divorce* Dommages-intérêts article 266 du Code civil* Préjudice* Préjudice résultant de la dissolution du... Sixième Chambre R.G : 03/05665 Mme X... Y... épouse Z... A.../ M. Joseph Z... B... partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRKT DU 10 MARS 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En...