La jurisprudences de France - page 398

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/06802 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOGL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2023 Date de saisine : 18 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Décision attaquée : n° 18/10776 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris le 17 Janvier 2023 Appelante : S.C.I. 125 Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/13768 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDPV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2023 Date de saisine : 04 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 21/04075 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 08 Juin 2023 Appelante : S.A.S. BELLA NELLY, représentée par Me Arron benjamin COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1131 - N° du dossier BC Intimée...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04037 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6AZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2024, à 12h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6BC Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2024, à 14h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04041 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6BI Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2024, à 17h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04043 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6BZ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2024, à 13h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6B2 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2024, à 18h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04045 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6B5 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2024, à 10h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04046 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6CB Décision déférée : ordonnance rendue le 31 août 2024, à 20h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04047 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6CK Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2024, à 13h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au...