La jurisprudences de France - page 382

N° RG 23/05109 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBTV Décision du Président du TJ de Saint-Etienne en référé du 01 juin 2023 RG : 23/00265 S.A.S. STEELS AUTO C/ W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : La société STEELS AUTO, RCS n°851 352 435 RCS de SAINT-ETIENNE, dont le siège social est au Adresse 1 représentée par son Président en exercice domicilié ès qualité audit siège. Représentée par Me Sophie RISALETTO, avocat au barreau de LYON, toque : 835 INTIMÉ : M. X W né le 07 Juin 1944 à Localité 5...

N° RG 23/05162 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBXH Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon en référé du 05 mai 2023 RG : 22-000133 K P C/ E.P.I.C. LYON METROPOLE HABITAT Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTS : M. X K Adresse 1 Localité 5 bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro C69383-2023-004805 du 19/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon Mme F P épouse K Adresse 1 Localité 5...

N° RG 23/05545 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PCU6 Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 05 juin 2023 RG : 23/00693 S.A.S. TLF RESEAUX C/ S.A.R.L. FONCIERE CHOMETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : La société TLF RESEAUX, société par actions simplifiée au capital de 3 000 € inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 823 663 455 et ayant son siège sis Adresse 1 à Localité 3, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

N° RG 23/05602 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PCZB Décision du Président du TJ de Localité 3 en référé du 09 mai 2023 RG : 23/00445 S.A.S. LA PARISIENNE DE Localité 3 C/ S.C.I. GEM'S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : La société PARISIENNE DE Localité 3 SAS immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 814 849 287, dont le siège social est sis Adresse 1 Représentée par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMÉE : La SCI GEM'S...

COUR D'APPEL DE Localité 15 8ème chambre LYON, le 04 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/05833 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDIY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2019J1420 S.A.R.L. ARCOLOR Adresse 6 Localité 10 Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.A.R.L. MCI ROCHA Adresse 6 Localité 10 Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.A.R.L. NORBA RHONE ALPES Adresse 4 Localité 8...

N° RG 23/05870 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PDL2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 12 juin 2023 RG : 23/00202 J H C/ Z E épouse Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTS : 1° Mme I J née le 21 Septembre 1983 Adresse 1 Localité 7 2° M. F H né le 27 Décembre 1977 Adresse 1 Localité 7 Représentés par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON, toque : 215 INTIMÉS : 1° M. L Z né le 30 Décembre 1950...

N° RG 23/05901 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PDOS Décision du Président du TJ de Lyon en Référé du 03 juillet 2023 RG : 23/00469 S.A.R.L. SARL ROKE C/ Fondation AMIS DU JEUDI DIMANCHE- MAURICE GOUNON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : SARL ROKE, Société à responsabilité limitée au capital de 7 600,00 € dont le siège social est sis Adresse 2 à Localité 5 Localité 4 France, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Charline BIHR, avocat au...

N° RG 23/06138 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD7S Décision du Président du TJ de Bourg en Bresse en référé du 13 juin 2023 RG : 23/00235 S.A. ELECTRICITE DE FRANCE C/ N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : ELECTRICITE DE FRANCE EDF, société anonyme au capital social de 2.084.365.041 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 081 317, ayant son siège social situé sis Adresse 4, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

N° RG 23/06476 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEXS Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 6 en référé du 29 juin 2023 RG : 23/00202 EURL CALADE CENTRE AUTO C/ B B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : EURL CALADE CENTRE AUTO Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Localité 6 sous le numéro SIREN 490 842 283, dont le siège social est sis Adresse 5, représentée par son gérant en exercice Représentée par Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON...

N° RG 23/06739 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFJE Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 04 août 2023 RG : 23/00592 C C/ V M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANT : M. U C né le 1er avril 1971 en TURQUIE Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 172 INTIMÉS : M. Y V né le 30 Mai 1992 à Localité 7 Adresse 4 Localité 9 Mme I M née le 12 Mai 1992 à Localité 8...