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La jurisprudences de France - page 373

Page 373 des 1 476 838 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 04 septembre 2024, 20/00101

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-4 N° RG 20/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMGW Ordonnance n° 2024/M157 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. N U Représentant : Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme G O Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu le jugement contradictoire rendu par le...

France | 04/09/2024 | Chambre 2-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 04 septembre 2024, 20/05786

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/05786 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6U7 Ordonnance n° 2024/M168 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. STEF LOGISTIQUE SALON DE PROVENCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE Localité 5 La DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Localité 5 représentée par son Directeur Régional, dont le siège social est...

France | 04/09/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 04 septembre 2024, 20/05793

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/05793 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6VN Ordonnance n° 2024/M172 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. STEF TRANSPORT Localité 5 prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE Localité 5 La DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Localité 5 représentée par son Directeur Régional, dont le siège social est sis...

France | 04/09/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 04 septembre 2024, 20/05795

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/05795 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6VR Ordonnance n° 2024/M172 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. Adresse 7 prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE Localité 5 La DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Localité 5 représentée par son Directeur Régional, dont le siège social est sis Adresse 6...

France | 04/09/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 04 septembre 2024, 20/06268

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 281 Rôle N° RG 20/06268 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAJK P B J C épouse B C/ S.A.S. ETUDE LODEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DI COSTANZO Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 29 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/03891. APPELANTS Monsieur P W B né le 28 Octobre 1927 à Localité 6, demeurant Adresse 3 Madame...

France | 04/09/2024 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 04 septembre 2024, 20/06496

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 282 N° RG 20/06496 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGA63 S F épouse Y T Y C/ N I S.A.R.L. LE MAS FLEURI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Marc CONCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Juin 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° 16/05896. APPELANTS Madame S F épouse Y née le 16 Février 1975 à Localité 2, demeurant Adresse 4...

France | 04/09/2024 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 04 septembre 2024, 20/06525

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 283 Rôle N° RG 20/06525 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBDS U N C/ J Décédé W T W I W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin TAIEB Me Lise KLINGUER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 02 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00782. APPELANTE Madame U N née le 31 Mai 1956 à Localité 6 ALGERIE, demeurant Adresse 3 représentée et assistée...

France | 04/09/2024 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 04 septembre 2024, 20/06528

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 284 Rôle N° RG 20/06528 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBDX H D C/ Y E K E épouse P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Denis CERATO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/05771. APPELANTE Madame H D née le 19 Août 1946 à Localité 4, demeurant Adresse 3 représentée par Me Nino PARRAVICINI de la...

France | 04/09/2024 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 04 septembre 2024, 20/06581

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 285 Rôle N° RG 20/06581 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBI4 U V C/ Association DES CHASSEURS LORGUAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-christophe STRATIGEAS Me Patricia CHEVAL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DRAGUIGNAN en date du 11 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/02803. APPELANT Monsieur U V né le 03 Décembre 1953 à Localité 2, demeurant Adresse 1...

France | 04/09/2024 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 04 septembre 2024, 20/06582

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 286 Rôle N° RG 20/06582 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBI6 I Y S C épouse Y C/ X M U B épouse M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine NIQUET Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TARASCON en date du 25 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00676. APPELANTS Monsieur I Y né le 06 Octobre 1949 à Localité 6, demeurant Adresse 1 Madame...

France | 04/09/2024 | Chambre 1-1
 
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