La jurisprudences de France - page 364

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 24/08080 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJDX Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M165 M. I V Représentant : Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE M. E V Représentant : Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Association 1 Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 27 juin 2024 et le 2 juillet 2024, Vu le défaut de...

ARRET N° N C R C/ LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL DES HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me VRILLAC Me CHASSANY LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/02010 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYDE JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 16 MARS 2023 référence dossier N° RG 21/00283 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Z N C R née le 31 Mai...

ARRET N° I C/ S.A.R.L. MONTDI PIZZA copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me FAYEIN BOURGOIS Me GRAUX LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/02686 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZPC JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 07 JUIN 2023 référence dossier N° RG 21/00279 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur E T D I né le 21 Avril 1994 à Localité 3 de nationalité Française Adresse...

ARRET N° R C/ S.C.E.A. PISCICULTURE SOHIER copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me DARRAS Me DUPONCHELLE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/02700 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZP6 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 31 MAI 2023 référence dossier N° RG 22/00219 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame H S T R née le 14 Février 1986 à Localité 5 Adresse 1 Localité 4...

ARRET N° Association APEI C/ D copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me CARPENTIER Me BASTIN EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/03161 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2ME JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-QUENTIN DU 10 JUILLET 2023 référence dossier N° RG 22/00037 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Association APEI A l'attention de Madame U Adresse 4 Localité 1 représentée...

ARRET N° B C/ H V UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me Localité 9 Me H Me V UNEDIC EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/03952 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I35N JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 11 AOUT 2023 référence dossier N° RG F 23/00018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur D B né le 22 Avril 1967...

ARRET N° S.A.S. CHAUSSEA C/ T copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me DUMUR Me BERIOU EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/04112 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4H6 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 14 SEPTEMBRE 2023 référence dossier N° RG F 22/00088 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. CHAUSSEA agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit...

COUR D'APPEL BASSE-TERRE GUADELOUPE CABINET DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : RG 24/00700 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTU S.A. CREDIT LYONNAIS nom commercial LCL SA enregistré au RCS de Localité 2 au capital de 2 037 713 591 euros, sous le numéro 954 509 741, ayant son siège social : Adresse 1 Représentée par Maître J, avocat au barreau de PARIS C/ Madame P N, représentée par Maître G, avocat au barreau de PARIS Nous, Rozenn Le Goff, magistrat de la mise en état à la Cour d'Appel de BASSE-TERRE, assistée de Mme Valérie Souriant...

ARRET N° - 04 Septembre 2024 - N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD6O - B D C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 13 avril 2022 Pole social du TJ d'AJACCIO 20/00051 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur B D Adresse 11 Adresse 11 Localité 4 FRANCE Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI...

ARRET N° - 04 Septembre 2024 - N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG32 - S.A.S. 4 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 08 juin 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 23/00004 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.A.S. 4 N° SIRET : N° SIREN/SIRET 3 Adresse 7 Adresse 7 Localité 1 Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, susbtiué par Me...