La jurisprudences de France - page 363

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/164 Rôle N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2RT C D divorcée B X B L B C/ P W veuve B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-laurent SIDER Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de GRASSE en date du 17 Décembre 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° 18/02869. APPELANTS Madame C D divorcée B née le Date naissance 12 1939 à Localité 24, demeurant Adresse 11 - Localit...

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/14571 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHJX Ordonnance n° 2024/M174 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Elodie BAYLE, greffier, Vu l'instance opposant : S.A.R.L. ARTEDESIGN poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en exercice demeurant et domicilié es qualites audit siège Représentant : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Appelante à S.A.R.L. BLANCO FRANCE...

COUR D'APPEL D'Localité 4 Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-4 N° RG 21/18313 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITFK Ordonnance n° 2024/M158 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. G T Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON Appelant Mme N Z Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Tarascon le 12 novembre 2021 dans le litige opposant Mme N Z à M. G...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 166 Rôle N° RG 22/04363 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDLI G N C/ L K S U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludmilla HEUVIN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de GRASSE en date du 27 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/04767. APPELANTE Madame G N née le Date naissance 9 1967 à Localité 20, demeurant Adresse 3 représentée par Me Ludmilla HEUVIN, avocat au barreau de GRASSE...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 287 Rôle N° RG 23/11013 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZWQ S.A.S. ETUDE LODEL C/ G K Y B épouse K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Philippe CAMPOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DRAGUIGNAN en date du 03 Août 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/08217. APPELANTE S.A.S. ETUDE LODEL , agence immobilière, prise en la personne de son représentant légal en...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/167 Rôle N° RG 23/12352 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7DV U P épouse R H R C/ S C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-arnaud BONAN Me Michel LAO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 15 Mai 2023 enregistrée au répertoire général. APPELANTS Madame U P épouse R née le Date naissance 5 1943 à Localité 6 13, demeurant Adresse 3 représentée par Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au...

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-9 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM3E Ordonnance n° 2024/M112 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, SAS immatriculée au RCS de Localité 4 sous le n° 982 392 722, ayant son siège social sis venant aux droits de la société MCS et ASSOCIEES en vertu d'un bordereau de cession de créances du 31/01/24, elle-même venant aux droits du Crédit Agricole Méditefranée en...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/05276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5WM Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M173 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. SOCIETE ELECTRIC AUTO YACHTING Représentant : Me L, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes C/ Mme U F Représentant : Me I, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. SOCIETE RSA LUXEMBOURG SA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ROYAL ET SUN ALLIANCE INSURANCE PLC Intimées Me M T Adresse 4 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCIT...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/05499 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6LX Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M113 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. M G Représentant : Me E, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. T O Représentant : Me J, avocat au barreau de MARSEILLE Mme U N épouse T O Représentant : Me Michel LAO de la SELARL MICHEL LAO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me W F Adresse 4 Adresse 6 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile applicable en l'espèce Nous, Cécile...

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 24/07678 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHTJ Ordonnance n° 2024/M167 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. ELIPSE Représentant : Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S.U. KAMI Représentant : Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L. ELIPSE le 18 juin 2024, Vu...