La jurisprudences de France - page 227
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| SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Désistement M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° J 23-14.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. B D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 23-14.659 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège...
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 429 F-B Pourvoi n° M 23-14.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme X K, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur I K, 2°/ M. M K, domiciliés tous deux Adresse 4, ont formé le pourvoi n° M 23-14.684 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre...
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10458 F Pourvoi n° R 23-14.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme V C, domiciliée Adresse 1, Localité 3, a formé le pourvoi n° R 23-14.688 contre l'arrêt rendu le 3 février 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 2, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Editions de l'iconoclaste, société par actions simplifiée...
COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10379 F Pourvoi n° M 23-14.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Sorel Stendhal, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 23-14.730 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble chambre commerciale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...
SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10693 F Pourvoi n° J 23-14.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Cheops Technology France, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 23-14.751 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B, dans le litige l'opposant à M. V T...
COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10383 F Pourvoi n° M 23-14.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Expertise concept Amiens, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, anciennement dénommée cabinet Lemaire expertise, a formé le pourvoi n° M 23-14.776 contre l'arrêt n° RG 21/07825, rendu le 1er mars 2023 par la cour d'appel de Paris...
COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 444 F-D Pourvoi n° W 23-14.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Gymness-801, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ M. D W, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° W 23-14.923 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 3, dans le litige les opposant...
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° T 23-14.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. G M, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 23-14.943 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 7, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X E, domicilié Adresse 1, 2°/ à Mme R C, domiciliée Adresse 2, 3°/ à la sociét...
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° B 23-14.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. T H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 23-14.951 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 7, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. J K, domicilié Adresse 1, 2°/ à la société Le Nouvel Observateur du monde, sociét...
SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 803 F-D Pourvoi n° W 23-14.969 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 février 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. E Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 23-14.969 contre l'arrêt rendu le 18 mai...
