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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400438
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° B 23-14.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. T H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 23-14.951 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 7, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. J K, domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400439
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Irrecevabilité et cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° B 23-16.676 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. K G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 août 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Le préfet de la Seine-Saint-Denis...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400440
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° R 23-14.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. B M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 23-14.251 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2022 par la cour d'appel de Cayenne chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F V...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400441
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Dessaisissement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 441 F-D Pourvois n° F 23-11.643 H 23-16.060 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 I - M C, ayant été domicilié Adresse 2, décédé, a formé le pourvoi n° F 23-11.643 contre un arrêt n° RG : 21/02696 rendu le 4 février 2022 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400442
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 442 F-D Requête n° W 21-25.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400443
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° X 23-15.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 L'Association professionnelle de solidarité du tourisme APST, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 23-15.660 contre le jugement rendu le 23 février 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, dans le litige...
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 442 F-D Requête n° W 21-25.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 10067 F prononcée le 31 janvier 2024 sur le pourvoi n° W 21-25.127, dans une...
SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10691 F Pourvoi n° Z 21-25.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Auchan Hypermarché, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 21-25.199 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre prud'homale, dans le litige l'opposant...
COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 434 FS-B Pourvoi n° X 22-12.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Up to Motion, venant aux droits de la société Fathi Enterprise, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1 Luxembourg, a formé le pourvoi n° X 22-12.321 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 11, dans le litige...
Les juridictions d'un Etat qui n'est pas désigné par une demande de marque internationale ou l'enregistrement d'une telle marque, fût-il... COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 436 F-B Pourvois n° G 22-13.044 V 22-16.505 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 I- La commune de Localité 4, dont le siège est Adresse 3, représentée par son maire en exercice, a formé le pourvoi n° G...