La jurisprudences de France - page 179

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXEN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjointe admistrative faisant fonction de greffière dans l'affaire opposant, Association MUTUELLE LA MAYOTTE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social Adresse 3 Localité 6 Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de...

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2P Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjointe admistrative faisant fonction de greffière dans l'affaire opposant, S.A. HACHETTE LIVRE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social Adresse 5 Localité 6, France Représentant : Me R, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P117 APPELANTE C/ Monsieur T D...

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYON Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjointe admistrative faisant fonction de greffière dans l'affaire opposant, S.A.S. TANDEM PLUS Adresse 4 Localité 6 Représentant : Me Justine CHARBONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 APPELANTE C/ Monsieur T M né le 23 Juillet 1962 à Localité 8 Nouvelle-Zelande Adresse 3...

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.64.53 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZOR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjointe admistrative faisant fonction de greffière dans l'affaire opposant, Monsieur R S P de nationalité Française Adresse 2 Localité 6 Représentant : Me Slim BEN ACHOUR de la SELEURL SELARLU CABINET SLIM BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS APPELANT C/ S.A.S. SOCOTEC GESTION SAS...

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZOW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjointe admistrative faisant fonction de greffière dans l'affaire opposant, Monsieur L N D de nationalité Française Adresse 3 Localité 7 Représentant : Me Slim BEN ACHOUR de la SELEURL SELARLU CABINET SLIM BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS APPELANT C/ S.A.S. SOCOTEC GESTION SAS SOCOTEC...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03157 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFV5 AFFAIRE : F J C/ Société DELL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 novembre 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 23/00321 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Nicolas CALLIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03433 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHM5 AFFAIRE : R K C/ Société MONOPRIX EXPLOITATION Société MONOPRIX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 novembre 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/01506 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey CAGNIN Me Cécile FOURCADE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07752 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGFT AFFAIRE : Z B U C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 8 représenté par son syndic, la SARL Agence Gestion Immobilière GIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/01602 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Saran BAYO, Me Marion CORDIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07883 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGRJ AFFAIRE : Y X C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRS DE LA RÉSIDENCE 'Adresse 4 ' sis Adresse 1 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Janvier 2023 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/01416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charlyne HURTEVENT, Me Pascal KOERFER, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE SEPTEMBRE...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07923 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGUU AFFAIRE : W C C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 2 représenté par son syndic, la SAS FONCIA BOUCLES DE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Novembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/04092 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Fabrice WALTREGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...