La jurisprudences de France - page 165

SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10699 F Pourvoi n° K 23-15.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Le syndicat CFDT métallurgie de la Côte-d'Or, dont le siège est Adresse 4, Localité 1, a formé le pourvoi n° K 23-15.120 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, dans le litige l'opposant à la sociét...

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10462 F Pourvoi n° K 23-15.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. W I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 23-15.488 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 9 - A, dans le litige l'opposant à M. C K, domicilié Adresse 1, défendeur à la cassation. Le dossier a ét...

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° X 23-15.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 L'Association professionnelle de solidarité du tourisme APST, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 23-15.660 contre le jugement rendu le 23 février 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l'opposant à M. U D, domicilié Adresse 2, défendeur à la cassation. Le...

SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 812 F-D Pourvoi n° F 23-15.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La Société industrielle pour le développement de la sécurité, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-15.714 contre deux arrêts rendus le 24 novembre 2022 et le 26 janvier 2023 par la cour...

SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10703 F Pourvoi n° T 23-15.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 L'association Itinova, dont le siège est Adresse 3, Localité 4, anciennement dénommée association Santé et bien-être, a formé le pourvoi n° T 23-15.886 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale C, dans le litige...

COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10387 F Pourvoi n° M 23-15.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société DRL conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société Alpha MJ, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 4, agissant en qualité de mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de...

1 Le seul constat du non respect du temps de pause quotidien ouvre droit à réparation. 2 Le seul constat du manquement de l'employeur en... SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 807 FS-B Pourvoi n° F 23-15.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme G O, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-15.944 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, dans...

SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10679 F Pourvoi n° H 23-15.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. H X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-15.968 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grant Thornton, société anonyme, dont le siège est...

SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10671 F Pourvoi n° Q 23-15.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Lecussan, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-15.975 contre l'arrêt rendu le 24 février 2023 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre, 2e section, dans le litige l'opposant à Mme K N...

COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10388 F Pourvoi n° N 23-16.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société V.II, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, Localité 10, a formé le pourvoi n° N 23-16.065 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. T...