La jurisprudences de France - page 159
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| SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 828 F-D Pourvoi n° X 23-10.738 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme R X, épouse P, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 23-10.738 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022...
COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10380 F Pourvoi n° T 23-11.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Féramus Industrial Equipment, dont le siège est Adresse 4 Chine, a formé le pourvoi n° T 23-11.355 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai chambre 2, section 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. T Z, domicili...
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 811 F-D Pourvoi n° X 23-11.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. P M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 23-11.359 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Adresse 4, dont le siège est Adresse 2, 2...
SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10675 F Pourvoi n° S 23-11.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. J E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 23-11.423 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre sociale, dans le litige l'opposant à la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole CRAMA...
CIV. 1 CR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10457 F Pourvois n° G 23-11.438 M 23-11.671 Q 23-12.387 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 I - 1°/ La société Pathé films, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ La société 74 films, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 7, ont formé le pourvoi n° G 23-11.438 contre un...
COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10382 F Pourvoi n° T 23-11.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Inter Business FR, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 23-11.493 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Dijon 2e chambre civile, dans le litige l'opposant à la...
SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 818 F-D Pourvoi n° U 23-11.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme D P, domiciliée Adresse 1, 2°/ la société QI productions, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, ont formé le pourvoi n° U 23-11.563 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 2, dans le...
SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10696 F Pourvoi n° Z 23-11.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. O E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-11.637 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2022 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société A3 coordinations et diags, société à responsabilit...
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Dessaisissement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 441 F-D Pourvois n° F 23-11.643 H 23-16.060 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 I - M C, ayant été domicilié Adresse 2, décédé, a formé le pourvoi n° F 23-11.643 contre un arrêt n° RG : 21/02696 rendu le 4 février 2022 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près de la cour d'appel de Bordeaux...
SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10667 F Pourvoi n° U 23-11.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Dentsu International Limited, dont le siège est Adresse 1, Royaume-uni, anciennement dénommée Aegis groupe Plc, puis Dentsu Aegis Network Ltd, 2°/ la société Dentsu France, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Aegis...
