La jurisprudences de France - page 155

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 823 F-D Pourvoi n° P 22-21.766 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme K G, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-21.766 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la...

SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 838 FS-D Pourvoi n° Y 22-21.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme U K, domiciliée Adresse 2, 2°/ M. D L, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Y 22-21.798 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2022 par la cour d'appel de Cayenne chambre sociale, dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse générale de sécurité sociale de Guyane, dont le siège est Adresse 4...

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10654 F Pourvoi n° W 22-21.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. F H, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° W 22-21.819 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2022 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme R B, domiciliée Adresse 4, prise en sa...

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10655 F Pourvoi n° D 22-21.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. R D T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-21.826 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 11, dans le litige l'opposant à la société HP BTP, société par actions simplifiée, dont le siège...

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10656 F Pourvoi n° M 22-21.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme F J, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-21.971 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 2, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Wanda Corporate Finance, sociét...

SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10677 F Pourvoi n° K 22-22.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. T H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-22.223 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Europorte France, société par actions simplifiée...

SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10684 F Pourvoi n° P 22-22.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 22-22.410 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre prud'homale, dans le litige l'opposant à M. J X, domicilié Adresse...

La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, l'action en paiement d'une indemnité forfaitaire pour... SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 837 FS-B Pourvoi n° C 22-22.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Aries Packaging, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-22.860 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par...

SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10664 F Pourvoi n° Q 22-22.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme D P, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 22-22.940 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale B, dans le litige l'opposant à la société Entreprise Guy Challancin, société par actions...

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 800 F-D Pourvoi n° S 22-22.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme D S, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-22.942 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale B, dans le litige l'opposant à la société Guy Challancin, société par actions simplifiée, dont le siège est...