La jurisprudences de France - page 154

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10659 F Pourvoi n° R 22-18.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. K L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 22-18.272 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale A, section 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Safety, société à responsabilité limitée...

SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10660 F Pourvoi n° Q 22-18.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Dekra industrial, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 22-18.938 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2022 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, section 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. C F, domicilié Adresse...

COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 447 F-B Pourvoi n° C 22-19.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Logis familial, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-19.387 contre le jugement n° RG 22/02009, rendu le 8 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Marseille selon la procédure accélérée au fond, dans le litige...

SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10661 F Pourvoi n° Y 22-19.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. J N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 22-19.429 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles 15e Chambre, dans le litige l'opposant à la société ERCOM Engineering réseaux communications, société par actions...

SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10705 F Pourvoi n° H 22-20.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme E X, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-20.288 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 5, dans le litige l'opposant à la société La Poste, dont le siège est Adresse 2, défenderesse à la...

SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10662 F Pourvoi n° M 22-20.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. X H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-20.568 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale A, section 2, dans le litige l'opposant à la société Alpma France, société par actions simplifiée...

SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10663 F Pourvoi n° M 22-20.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme C T, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-20.637 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-5, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Unedic AGS CGEA d'Localité 4, dont le siège est...

En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à... SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 810 FS-B Pourvois n° R 22-20.917 T 22-20.919 U 22-20.920 V 22-20.921 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. B F, domicilié Adresse 6, 2°/ M. J T, domicilié Adresse 1, 3°/ M. K P, domicilié Adresse 2, 4°/ U...

L'action en paiement d'une indemnité pour repos compensateur de remplacement non pris, en raison d'un manquement de l'employeur à son... SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 836 FS-B Pourvoi n° E 22-20.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme S L, divorcée C, domiciliée Adresse 4, Madagascar, a formé le pourvoi n° E 22-20.976 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Rouen chambre...

Fait l'exacte application de l'article L. 3141-24 du code du travail, la cour d'appel qui a calculé l'indemnité de congé payé compte tenu des... SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 833 FS-B Pourvoi n° J 22-21.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société TADP, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 22-21.233 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2022 par la cour d'appel de...