La jurisprudences de France - page 146955
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| France, Conseil d'État, 04 mai 1917, 57877
16-03-03,RJ1,RJ2 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Arrêtés municipaux relatifs aux cérémonies...
| France, Conseil d'État, 27 avril 1917, 52650
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés de musique ou autres - Sortie sur la voie publique....
| France, Conseil d'État, 27 avril 1917, 55070
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Demande en déclaration de nullité - Incompétence du conseil...
| France, Conseil d'État, 27 avril 1917, 59897
16-07,RJ1,RJ2 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Cantonnier communal. 16-07 Un cantonnier communal, dont la révocation a été annulée par...
| France, Conseil d'État, 23 mars 1917, 52904
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemin vicinal d'intérêt commun -...
| France, Conseil d'État, 23 mars 1917, 55528
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Bureau de bienfaisance - Secours -...
| France, Conseil d'État, 23 mars 1917, 56550, 56551, 56738 et 56739
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension des fonctions - Révocation - Motifs - Explications préalables. 16-02-03,...
| France, Conseil d'État, 16 mars 1917, 46446
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Rues et places - Arrêté municipal ordonnant la démolition d'une...
| France, Conseil d'État, 16 mars 1917, 48346
16-07-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Ville de Paris - Employés - Avancement - Nomination à un poste nouveau, créé en...
| France, Conseil d'État, 16 mars 1917, 51526 et 53503
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE 1 Révocation - Communication préalable...
