La jurisprudences de France - page 145619
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| France, Conseil constitutionnel, 16 février 1959, 58-124
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu le décret n°58-1021 du 30 octobre 1958 ; Vu la requête présentée par le sieur Étienne, demeurant à Alès Gard, 9, avenue Frédéric-Mistral, ladite requête enregistrée le 11 décembre 1958 au secrétariat de la préfecture du Gard et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958...
| France, Conseil constitutionnel, 16 février 1959, 58-16/16bis/51/105/106
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu le décret n° 58-1021 du 30 octobre 1958 ; Vu le décret n° 58-1077 du 12 novembre 1958 ; Vu : 1° la requête présentée par le sieur Collieux demeurant 7, rue Elzevir, à Paris, ladite requête enregistrée au secrétariat de la Commission constitutionnelle Provisoire le 2 décembre 1958 ; 2° la requête présentée par le sieur Gayout, demeurant 176, rue Montmartre, à Paris...
| France, Conseil constitutionnel, 16 février 1959, 58-195/199
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu l'ordonnance du 16 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale dans les départements d'Algérie ; Vu : 1° la requête présentée par le sieur Albes, demeurant à Relizane, ladite requête enregistrée le 16 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations...
| France, Conseil constitutionnel, 16 février 1959, 58-46
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu l'ordonnance du 16 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale dans les départements d'Algérie ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par le sieur Gaudino, demeurant à Philippeville, 19, rue d'Austerliz, ladite requête enregistrée le 8 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce...
| France, Conseil constitutionnel, 13 février 1959, 58-101
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu le décret n° 58-1021 du 30 octobre 1958 ; Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés par le sieur Lafeuillade, demeurant à Servian Hérault, ladite requête et ledit mémoire enregistrés les 11 et 19 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales...
| France, Conseil constitutionnel, 13 février 1959, 58-130
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi Organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par la demoiselle Archimède, demeurant à Basse-Terre Guadeloupe, ladite requête enregistrée le 11 décembre 1958 au secrétariat de la Préfecture de la Guadeloupe et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la 3e circonscription du département de...
| France, Conseil constitutionnel, 13 février 1959, 58-18
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur Mondon, demeurant à Saint-Denis Réunion, ladite requête enregistrée le 2 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 novembre 1958 dans la 3e circonscription du département de la...
| France, Conseil constitutionnel, 06 février 1959, 58-113
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur Ribeyre Paul, demeurant 9, rue Clément, à Vals-les-Bains Ardèche, ladite requête enregistrée le 11 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la 3e...
| France, Conseil constitutionnel, 06 février 1959, 58-121
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur Grandremy, demeurant à Roailfan Gironde, ladite requête enregistrée le 10 décembre 1958 à la Préfecture de la Gironde et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la huitième circonscription du département de la Gironde pour la...
| France, Conseil constitutionnel, 06 février 1959, 58-35/94
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu : 1° la requête et le mémoire ampliatif présentés par le sieur Figue Sylvestre, demeurant au Val-d'Ossau, à Laruns Basses-Pyrénées, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire les 6 et 10 décembre 1958 ; 2° La requête présentée par le sieur Tixier-Vignancour, demeurant 95, boulevard Raspail...
