La jurisprudences de France - page 111535

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 21e Chambre, Section A, au profit de la Société générale aux Antilles, dont le siège est ... Mahaut, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme...

CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Personne pouvant former tierce opposition non . TIERCE OPPOSITION - Personne pouvant l'exercer -... Attendu que M. X..., qui avait été engagé le 1er octobre 1988 en qualité de vendeur de véhicules d'occasion, a été licencié pour faute lourde par la société Sodinfo par lettre recommandée du 30 septembre 1993 ; que, soutenant avoir été engagé non pas par la société Sodinfo mais par la société Auto-Guadeloupe, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaires et de congés payés ainsi que diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sans...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal Y..., ayant demeuré ... et Mixte et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, au profit de l'association IME X..., Action et technique, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ridha Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Mâcon section activités diverses, au profit du LEGTP René X..., dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Philippe X..., demeurant ..., 2°/ M. Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre sociale, au profit de la société Daunat, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant Y... Simon, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulon section commerce, au profit de la société Fromageries Varoises, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Soury...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Colmar Chambre sociale, au profit de la société Fehring France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section C, au profit du Drugstore Publicis, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferr...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Définition - Préfet autorité de tutelle des services de protection sociale - Condamnation comme... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de région d'Ile-de-France, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section activités diverses, au profit : 1°/ de Mme Jacqueline X..., demeurant 4, square Xavier Montenya, 93220 Gagny, 2°/ de M. Christophe E..., demeurant ..., 3°/ de Mme Maryse Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Monique J...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Edition - Domaine d'application - Editions de musique. CONVENTIONS COLLECTIVES - Edition - Classification - Cadre... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogemédia, société anonyme dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire, représentée par M. Bertrand Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire, demeurant ..., qui a déposé un mémoire en reprise d'instance ; en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre C, au profit de Mme Annie Y... dite Sheila...