La jurisprudences de France - page 110995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marc X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM d'Indre et Loire, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1999, où étaient présents : M. Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par MM. X..., Y..., Z..., A..., tous domiciliés ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Mayenne, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de Loire, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1999, où étaient présents : M. Gougé, conseiller le plus ancien, faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., domicilié Clinique Saint-Jean, ..., 50000 Saint-Lô, en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, au profit : 1 / du GAMEX, dont le siège est ..., 50014 Saint-Lô Cedex, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de Basse-Normandie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Etablissement hospitalier - Visite... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., domicilié clinique Notre-Dame, 14500 Vire, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Manche, dont le siège est Montée du Bois André, 50012 Saint-Lô cedex, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., domicilié Clinique Notre Dame, 14500 Vire, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Manche, dont le siège est Montée du Bois André, 50000 Saint-Lô, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse Normandie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., domicilié clinique Notre-Dame, 14500 Vire, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Manche, dont le siège est Montée du Bois André, 50012 Saint-Lô cedex, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de Basse-Normandie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry X..., domicilié Clinique Notre-Dame, 14500 Vire, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Manche, dont le siège est montée du Bois André, 50012 Saint-Lô Cedex, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de Basse-Normandie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Haute-Saône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montbéliard, au profit de M. Jean X..., domicilié Clinique Laënnec 46 FG de Besançon, 25200 Montbéliard, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1999, où étaient présents : M. Gougé, conseiller le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Haute-Saône, dont le siège est .... 439, 70020 Vesoul Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montbéliard, au profit de Isaac X..., Clinique de la Citadelle, BP. 144, 25200 Montbéliard, décédé, ayant pour héritiers Mme Maryvonne X... et MM. David et Frédéric X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Haute-Saône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montbéliard, au profit de Mme France X..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1999, où étaient présents : M. Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...