La jurisprudences de France - page 110696
Page 110696 des 1 473 573 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 97BX01918
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 23 septembre 1997 sous le n 97BX01918, présentée par M. Joël X... demeurant Barriac à Bozouls Aveyron ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 29 mai 1997, par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation des décisions expresses du recteur de l'académie de Toulouse des 1er février 1993 et 10 avril 1994 et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 97BX30106
54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE 54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS -... Vu l'ordonnance en date du 1er septembre 1997 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a renvoyé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le dossier de la requête de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS contre le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France du 12 novembre 1996 ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, le 13 janvier 1997, et au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX00206
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 11 février 1998 et son original enregistré le 18 février 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 24 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision implicite du recteur de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX00207
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 11 février 1998 sous le n 98BX00207 et son original enregistré le 18 février 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 24 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision implicite...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX00483
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 5 juin 1998 sous le n 98BX00483, et son original enregistré le 11 juin 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 22 janvier 1998 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Limoges a, d'une part...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX00519
01-01-05-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE DE... Vu, enregistré le 28 mars 1998 sous le n 98BX00519 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux la requête présentée par M. Jean-Bernard WIBIN demeurant Bellevue à Gosier Guadeloupe, tendant à l'annulation de l'ordonnance en date du 16 mars 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Basse-Terre a refusé de reconnaître son droit au RMI ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX00614
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 7 avril 1998 sous le n 98BX00614, et son original enregistré le 9 avril 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 5 février 1998 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, d'une part, annulé, à la demande...
54-03-03-06 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - SUSPENSION PROVISOIRE D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU CODE... Vu 1 la requête enregistrée le 28 avril 1998 sous le n 98BX00766 au greffe de la cour, présentée par la SOCIETE GALERIE DU CENTRE COMMERCIAL et la S.A.R.L. SOLADIN composant la COLLECTIVITE CIVILE DU CENTRE COMMERCIAL DU SABLAR ayant élu domicile au pressing de la rive droite, ... à Dax Landes et par laquelle il est demandé à la cour : 1 d'annuler l'ordonnance du 15 avril 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a, d'une part, rejeté la demande de suspension des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX00917
54-03-011-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - CONDITIONS ... Vu, enregistré le 20 mai 1998 sous le n 98BX00917 la requête, présentée par M. Jean-Michel X... demeurant ... Gironde ; M. HERAULT demande à la cour : - l'annulation de l'ordonnance rendue le 29 avril 1998 par le président du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'elle le déboute de sa demande de désignation d'un médecin expert extra-muros et de membres de la commission de réforme et du comité médical extra-muros ; - la désignation par la cour dudit expert et desdites personnes ; Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX01027
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 5 juin 1998 sous le n 98BX01027, et son original enregistré le 11 juin 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 26 mars 1998 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, d'une part, annulé, à la demande de...
