La jurisprudences de France - page 110292

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Production HLM de Chelles et de la Brie, dont le siège est ... et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel de Paris 8eme chambre - section C, au profit : 1 / de M. Hmida Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Zohr X... épouse Y..., demeurant ..., 3 / de la société Cegecil, dont le siège est ..., 4 / de la caisse d'allocations familiales CAF Seine et Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen section redressement judiciaire civil, au profit : 1 / du Crédit industriel et commercial CIC, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Eure, dont le siège est ..., 3 / de la Trésorerie de Thiberville, dont le siège est ..., 4 / de la société Groupama-Samda, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM de la Gironde, dont le siège est 304, boulevard du président Wilson, 33075 Bordeaux Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1998 par le juge du tribunal d'instance de Bordeaux, délégué dans les fonctions du juge de l'exécution, au profit : 1 / de M. Christian X..., 2 / de Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Cofinoga, société anonyme, geston surendettement, dont le siège est ..., 4 / de France Télécom...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Rouen section redressement judiciaire civil, au profit : 1 / de Mme Marie-Christine X..., demeurant Le Clos Joli Cougouille, 47350 Cambes, 2 / de Mlle Sandrine Z..., demeurant ..., 3 / du crédit Fecampois, dont le siège est ..., 4 / de la société Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la Caisse régionale du crédit agricole...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anny Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen section redressement judiciaire civil, au profit : 1 / de M. Didier B..., demeurant ..., 2 / de Mme X... Louvet,épouse B..., demeurant ..., 3 / de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ... et ..., 4 / du Trésor public Les Mureaux, dont le siège est ..., 5 / de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Petrofigaz, société anonyme, dont le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Henrique X..., demeurant ... Appartement H6 - Bâtiment C, 75004 Paris, 2 / Mlle Michelle B..., demeurant ... Appartement H6 - Bâtiment C, 75004 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1998 par le tribunal de grande instance de Paris juge de l'exécution, au profit : 1 / de M. Olivier Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Sophie A... épouse Y..., demeurant ..., 3 / de M. François C..., demeurant ..., 4 / de Mlle Sylvie D..., demeurant ..., 5 / de la banque La Henin, dont le siège est ... et...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 août 1998 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, au profit : 1 / de M. René Y..., demeurant l'Aéro Habitat, Bloc A, ..., 2 / de M. Norbert Z..., demeurant ..., résidence Port Aubernon, 06600 Antibes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 janvier 2000, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Pierre A..., demeurant ..., en cassation de la décision rendue le 21 août 1998 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Toulouse, au profit : 1 / de la Société Générale, dont le siège est Innopole, rue Galilée, ..., 2 / du Crédit Agricole, dont le siège est département risque, ..., 3 / de la banque Courtois, dont le siège est ..., 4 / de la société Cofica surendettement, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse d'aide sociale de l'Eduction nationale Casden Banque Populaire, dont le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : - I Sur le pourvoi n° R 98-04.201 formé par : 1 / M. Dominique X..., 2 / Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble 10, rue du Pont Chevreuse, 78130 Coignières, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen section redressement judiciaire civil, au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole Franche-Comté, dont le siège est ..., 2 / de la société Compagnie générale des Eaux, dont le siège est ..., 3 / de la perception du Val-de-Reuil, dont le siège est ..., 4 / de la banque...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau, au profit : 1 / du Crédit immobilier de France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / du Crédit commercial de France, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires, service de recouvrement, dont le siège est ..., 5 / de la société CE Elf...